Favoriser l’accès aux droits

CONTEXTE

Le respect des droits et libertés des personnes en situations de vulnérabilité est une préoccupation sans cesse renouvelée, notamment en lien avec leur autodétermination et le développement de leur pouvoir d’agir. Mais cela ne va pas sans poser question aux professionnels en termes de prise de risques notamment.

Traduire ces principes dans les pratiques quotidiennes nécessite de réfléchir autour de logiques parfois contradictoires entre développement de l’autonomie et obligations de protection, secret professionnel et partage d’informations, personnalisation des accompagnements au sein d’un collectif, etc.

Afin de permettre aux professionnels des structures d’améliorer leurs pratiques, le CREAI propose une formation afin de respecter au quotidien les droits des personnes en situations de vulnérabilité.

CONTEXTE

Vous êtes accompagné par exemple :
par un ESAT, un SAVS, un foyer, un IME ou une MECS
Vous avez des droits comme tout le monde.
Il y a beaucoup de droits différents :

  • Le droit d’aller et venir
  • Le droit de voter
  • Le droit à l’intimité
  • Le droit de donner son avis sur son projet de vie
  • Le droit de donner son avis sur la vie de l’établissement ou du service qui vous accompagne

Connaissez vous vos droits dans votre établissement, dans votre famille et dans la vie en société ?

Ces droits ne sont pas toujours bien appliqués.

Cette formation vous explique vos droits pour vous aider à les faire respecter.

CONTEXTE

Cette formation permet de connaître et de comprendre les mesures de protection juridique des majeurs, leurs principes, leurs enjeux et leurs conséquences sur l’accompagnement des personnes et sur les pratiques professionnelles.

Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du vieillissement. Le droit organise différentes modalités de protection juridique. Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures ont considérablement évolué pour mieux respecter la volonté et les droits des personnes concernées.

La loi du 23 mars 2019 et l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de protection juridique des majeurs ont renforcé les droits des majeurs protégés et la nécessité d’individualiser réellement les mesures.

CONTEXTE

Cette formation est pour vous si :

  • vous êtes protégé par une tutelle, une curatelle ou une autre mesure de protection juridique
  • vous pensez avoir besoin d’une mesure de protection juridique
  • vous voulez mieux comprendre vos droits

CONTEXTE

Cette formation vous permet d’acquérir des repères juridiques et éthiques sur ce que vous pouvez, devez ou ne devez pas partager dans l’exercice de votre mission. Le respect de la vie privée des personnes en situation de vulnérabilité constitue une exigence ancienne, aujourd’hui renouvelée par des pratiques professionnelles plus attentives aux libertés individuelles.

Si le législateur a posé des repères sur les conditions d’échange d’informations à caractère secret — en équipe ou avec des partenaires —, la question reste fondamentalement éthique. Elle met en tension des logiques parfois contradictoires : protection et autonomie, secret et nécessité d’informer.

CONTEXTE

La Communication Alternative et Améliorée (CAA) répond à un besoin fondamental : permettre à toute personne, quels que soient ses moyens de communication, d’exprimer ses choix, besoins et préférences.

En ce sens, elle est aujourd’hui au cœur des politiques publiques en faveur de l’inclusion et de l’autodétermination. Depuis la conférence nationale du handicap de 2023, cette démarche est obligatoire dans les établissements et services.

Cependant, son déploiement reste inégal, souvent en raison d’une méconnaissance de ses enjeux d’une part, d’un besoin d’appui méthodologique dans la démarche institutionnelle d’autre part.

Le CREAI propose une formation pour donner du sens et de la prospective à l’intégration de la CAA dans les structures accompagnant des personnes en situations de handicap.

CONTEXTE

De nombreuses personnes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder à l’information écrite : personnes en situation(s) de handicap, personnes âgées, personnes peu ou pas lectrices, personnes allophones, ou toute personne confrontée à des documents complexes.

CONTEXTE

Cette formation vous permet de développer une approche positive de la vie amoureuse et sexuelle des personnes en situation de vulnérabilité, dont l’existence et la légitimité sont aujourd’hui reconnues.

La prise en compte de la vie intime soulève des questions juridiques, éthiques, cliniques et pratiques, que ce soit en établissement ou en milieu ordinaire. Les conditions ne sont pas toujours réunies pour favoriser une vie affective satisfaisante et une protection contre les risques.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de construire des repères partagés et d’adopter un accompagnement cohérent et respectueux de l’autodétermination des personnes.

CONTEXTE

La vie amoureuse et sexuelle est une liberté : chacun peut choisir comment la vivre.

Il existe des règles qui expliquent ce que l’on a le droit de faire et ce que l’on n’a pas le droit de faire. Par exemple, on n’a pas le droit d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui n’est pas d’accord.

Il est parfois difficile de parler de sexualité ou de poser des questions. Cette formation vous aide à mieux comprendre la vie amoureuse et sexuelle, à connaître vos droits et ceux des autres, et à apprendre à vous protéger.

CONTEXTE

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Dans le cadre du pilotage du dispositif Access’VAE (accès à la VAE pour les travailleurs d’ESAT et d’EA) et suite à la sollicitation de nouveaux établissements de Bourgogne-Franche-Comté pour développer cette démarche au sein de leur structure, le CREAI propose en 2027 la mise en place d’une nouvelle session de formation des référents en charge du suivi VAE des travailleurs handicapés (moniteur d’atelier, éducateur spécialisé, professionnel en charge des soutiens, etc.).