CONTEXTE
La responsabilité juridique au sein du secteur SMS est une préoccupation récurrente pour les professionnels qui travaillent avec des personnes en situations de vulnérabilité.
Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions susceptibles d’être retenues, qu’il s’agisse des abus de fonction, des actes de maltraitance, des manquements aux obligations de signalement, ou encore de mise en danger d’autrui. Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes vulnérables va de pair avec d’éventuelles sanctions en cas de non-respect.
Mais la prise de risque est inhérente à tout acte d’accompagnement et le droit ne doit pas paralyser l’action des équipes.
Le CREAI propose une formation pour comprendre l’esprit des lois et leurs contenus, afin de mieux appréhender les marges de manœuvre des professionnels, d’évaluer les risques et de favoriser l’autonomie des personnes accompagnées.
OBJECTIFS
- Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité s’appliquant dans le secteur social et médico-social
- Développer la vigilance des professionnels sur les situations quotidiennes susceptibles d’engager leur responsabilité
- Réfléchir sur l’articulation entre application de la loi, pratiques professionnelles et éthique
CONTEXTE
Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le pilotage de l’évaluation des ESSMS a été confié à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le dispositif d’évaluation doit s’appuyer sur le référentiel national HAS de 2022. Il a pour ambition de répondre à 3 enjeux fondamentaux :
- permettre à la personne d’être actrice de son parcours
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Au-delà d’une formalité administrative, la démarche qualité doit être un processus dynamique, continue et partagé avec l’ensemble de l’équipe professionnelle. Le CREAI propose aux professionnels et administrateurs de les accompagner pour l’appropriation de la méthodologie de l’évaluation et pour penser une démarche qualité efficiente.
OBJECTIFS
- Comprendre le cadre général et les enjeux de l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
- Connaître la méthodologie d’évaluation développée par la HAS
- Savoir identifier les éléments pour répondre aux indicateurs de la démarche qualité (questionnements évaluatifs, éléments de preuve, etc.)
- Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d’une démarche continue d’amélioration de la qualité
CONTEXTE
La bientraitance est une notion large correspondant à un accompagnement global des personnes en situations de vulnérabilité, qui réponde à leurs attentes et à leurs besoins, et permettent le respect de leurs droits et de leurs libertés.
La mise en place d’une démarche de promotion de la bientraitance demande une réflexion constante de la part des équipes. Cette culture partagée du respect de la personne et de sa singularité ne saurait se limiter à la prévention de la maltraitance. Pour Denis PIVETEAU, la bientraitance n’est pas un simple point de perfectionnement de l’accompagnement. Elle en fixe le sens.
Le CREAI propose donc aux équipes, à travers cette formation, de s’interroger sur leurs pratiques afin de développer la bientraitance au quotidien.
OBJECTIFS
- Savoir définir la bientraitance
- Comprendre les évolutions actuelles en lien avec la question de la bientraitance
- Connaître les droits des personnes accompagnées
- Articuler promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance
- Connaître les droits des personnes accompagnées
- Élaborer des pistes d’amélioration des pratiques professionnelles
CONTEXTE
La bientraitance est une notion large correspondant à un accompagnement global des personnes en situations de vulnérabilité, qui vise à répondre à leurs attentes et à leurs besoins, et permet le respect de leurs droits et de leurs libertés.
La mise en place d’une démarche de promotion de la bientraitance demande une réflexion constante de la part des équipes. Bien que partagée par l’ensemble de l’équipe, le «référent bientraitance» impulse cette culture, est garant du plan d’action et vient en soutien auprès de ses collègues.
Le CREAI propose de travailler sur la posture et le rôle du référent bientraitance au sein de l’institution afin de déployer des actions favorisant la bientraitance de manière pérenne
OBJECTIFS
- S’approprier les modalités de transmission des éléments essentiels de la bientraitance et de la maltraitance
- Connaître les droits des personnes accompagnées
- Articuler promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance
- Définir les pistes d’actions pour améliorer des pratiques professionnelles
CONTEXTE
Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le système d’évaluation de tous les ESSMS a été repensé avec d’une part une autoévaluation et d’autre part une évaluation par un organisme accrédité.
Pour les ESSMS, l’autoévaluation consiste à venir questionner, en amont de l’évaluation, l’ensemble des critères d’évaluation et d’en apporter la preuve. Ainsi, il s’agit à la fois d’une réflexion sur les pratiques professionnelles, sur l’application du cadre législatif et sur la traçabilité des documents.
Le CREAI propose, en s’appuyant sur le logiciel ARSENE, d’accompagner les professionnels et les directions à effectuer leur autoévaluation et à structurer le pilotage de leur démarche qualité.
OBJECTIFS
- Mettre en œuvre l’autoévaluation
- Développer une démarche continue d’amélioration de la qualité
- Identifier les objectifs stratégiques et opérationnels dans le cadre du plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ)
CONTEXTE
OBJECTIFS
- Situer le projet de structure dans le cadre des nouvelles orientations des politiques sociales et médico-sociales
- S’approprier et mettre en oeuvre une méthodologie d’élaboration de ce projet associant de manière étroite les personnes accompagnées et accueillies par ces structures
- Définir les modalités de rédaction, de diffusion et d’actualisation du projet
- Définir les modalités permettant de faire du projet un véritable document de référence pour l’ensemble des acteurs
CONTEXTE
Dans les secteurs social et médico-social, les écrits professionnels occupent une place centrale : ils témoignent des accompagnements, permettent la coordination entre intervenants, servent à la traçabilité des actions, et peuvent être mobilisés en cas de contentieux. Ils sont à la fois outils de travail, supports de réflexion, documents de preuve, et moyens de communication interinstitutionnelle. Le cadre légal et réglementaire (loi 2002-2, RGPD, loi santé) renforce les exigences en matière de qualité, de transparence et de confidentialité des écrits. Par ailleurs, la reconnaissance du droit des personnes concernées à accéder à leur dossier impose une vigilance accrue sur la façon d’écrire et sur le contenu des documents produits.
Dans ce contexte, les professionnels sont souvent confrontés à des tensions : manque de temps, hétérogénéité des pratiques, injonctions multiples (exigences hiérarchiques, attentes des partenaires, besoins des personnes accompagnées), difficulté à transcrire de façon objectivée une réalité humaine souvent complexe.
Le passage de l’observation à l’écriture professionnelle nécessite des repères techniques, éthiques, juridiques et méthodologiques que cette formation se propose de discuter.
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :
- Identifier les différents types d’écrits professionnels selon leur fonction, leur finalité et leur destinataire
- Structurer un écrit professionnel de manière logique, lisible et pertinente
- Transformer une observation de terrain en écrit professionnel en distinguant faits, ressentis, hypothèses et interprétations
- Intégrer la question du secret professionnel, de la confidentialité et du droit des personnes accompagnées dans les écrits
- Mobiliser des outils d’aide à la rédaction (grilles d’observation, journal de bord, outils graphiques, etc.)
- S’autoévaluer en portant un regard critique et distancié sur leur pratique rédactionnelle
CONTEXTE
Les locaux dans lesquels les ESSMS réalisent leurs missions ne sont plus toujours en adéquation avec leur projet et leur fonctionnement humain.
L’architecture de certains bâtiments impacte la qualité des liens et des rapports entre les individus qui les utilisent, ainsi que les activités humaines qui s’y déroulent (exemples : qualité d’accueil du public et des visiteurs, inadéquation aux temps collectifs,…). En somme, l’architecture d’un lieu conditionne et rythme les individus.
Ce « bâti » peut toutefois être utilisé pour questionner le sens que les professionnels et personnes accompagnées veulent donner aux espaces institutionnels.
Repenser l’organisation et les usages d’un lieu est ainsi un levier pour y modifier la nature des relations entre les personnes qui y vivent et qui l’utilisent.
Le CREAI propose une formation permettant de repenser l’articulation entre architecture et relations humaines à l’aide des notions de spatialité, de fonctions et d’usages des lieux. Elle vise à initier ou soutenir une réflexion sur les modifications possibles d’un espace en lien avec un projet institutionnel.
OBJECTIFS
- Savoir analyser des situations spatiales concrètes nécessitant d’être (re)pensées
- Savoir déterminer les enjeux et objectifs des espaces au regard du projet de la structure
- Savoir identifier les points de blocages, les possibilités d’un espace ainsi que les perspectives à court, moyen ou long terme
CONTEXTE
Les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) doivent tendre à la personnalisation de l’accompagnement, par la production de projets ajustés aux spécificités des personnes accompagnées, telle que le prévoit la loi du 2 janvier 2002.
Le projet personnalisé s’appuie sur l’expression des personnes, leurs souhaits et leurs compétences. Sa mise en oeuvre suppose l’installation d’une méthodologie de travail rigoureuse, pluridisciplinaire et consensuelle au service des personnes accompagnées.
Le projet personnalisé est ainsi un outil favorisant le pouvoir d’agir et l’inclusion des personnes accompagnées : recueil des attentes, grilles d’autoévaluation des capacités, co-construction des objectifs, accessibilité et ouvertue.
Le CREAI propose d’accompagner les ESSMS dans la méthodologie d’élaboration du projet personnalisé afin de recueillir les attentes de la personne accompagnée, de co-évaluer ses capacités et de définir un plan d’action en conséquence.
OBJECTIFS
- S’approprier les concepts : besoins, attentes, objectifs
- Soutenir et encourager l’engagement des personnes accompagnées à partir de la recommandation HAS
- Approfondir la méthodologie du projet personnalisé à partir de la recommandation HAS : « Les attentes de la personne et le projet personnalisé »
- Appréhender la méthodologie de construction d’un outil d’évaluation adapté au public accompagné
- Identifier les axes d’amélioration à partir des outils et pratiques actuelles
CONTEXTE
OBJECTIFS
- Identifier les axes d’amélioration de l’outil et de la procédure actuellement utilisée par les professionnels
- S’approprier les concepts : besoins, attentes, évaluation, approche situationnelle du handicap
- Traduire les éléments de la nomenclature SERAFIN-PH au sein d’une grille d’évaluation des besoins
- Appréhender la méthodologie de construction d’un outil d’évaluation adapté au public accompagné
- Participer à la construction d’un outil permettant de déterminer les besoins de la personne accompagnée
- Utiliser l’outil de manière adaptée
CONTEXTE
START, Service Territorial d’Accès à des Ressources Transdisciplinaires, est un dispositif de formations national et multi partenarial pour soutenir le parcours d’enfants et d’adultes présentant des TND.
En réponse à la diversité et à la complexité des situations, ce dispositif de formation vise à :
- actualiser et décloisonner les savoirs sur les TND
- améliorer et soutenir l’évolution des pratiques professionnelles de l’accompagnement et du soin, des enfants et des adultes présentant des TND
- impulser de nouveaux modes de coopération en territoires, à l’échelle départementale ou infra-départementale.
Le CREAI propose cette formation START afin de permettre à l’ensemble des acteurs d’un territoire donné de co-construire le projet individualisé d’une personne avec TND en tenant compte de ses souhaits, de ses compétences, de ses fragilités et de ses besoins de soutien
OBJECTIFS
- Connaître les caractéristiques des personnes présentant un ou plusieurs TND
- Connaître les principes et les outils d’évaluation et d’intervention
- Coordonner le parcours de personnes présentant un ou plusieurs TND
CONTEXTE
La souffrance psychique connaît une grande diversité d’expression et de causes. Lorsqu’elle se manifeste par des troubles psychiques caractérisés, elle perturbe l’entourage, y compris les aidants professionnels.
Les professionnels ont à composer avec les troubles psychiques que manifestent les personnes qu’ils accompagnent, à la fois pour les protéger des effets délétères de ceux-ci (repli, addictions, tentative de suicide,…) et pour améliorer la cohabitation avec les autres.
Or rester aidant à l’égard de la personne concernée n’est pas toujours aisé, tant les troubles psychiques perturbent la relation d’accompagnement, font courir le risque de développer des attitudes contre-productives et de contrecarrer les projets d’autonomisation et de rétablissement.
Le CREAI propose une formation pour mieux appréhender la diversité des troubles psychiques et leurs conséquences dans la relation à l’autre et ce afin de soutenir les professionnels dans l’élaboration de réponses adaptées.
OBJECTIFS
- Distinguer les différents troubles psychiques et leurs conséquences relationnelles
- Adapter la posture éducative aux personnes présentant des troubles psychiques pour prévenir les incidents
- Construire des modalités d’accompagnement respectueuses des particularités des troubles psychiques des personnes accompagnées
CONTEXTE
Depuis 2007, ces mesures ont considérablement évolué et de nombreuses dispositions visent à mieux respecter la volonté des majeurs protégés.
OBJECTIFS
- Développer ses connaissances sur les troubles psychiques et leurs manifestations
- Mieux appréhender les spécificités de l’accompagnement au domicile de personnes avec troubles psychiques
- Réfléchir collectivement aux pratiques institutionnelles et professionnelles afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées
CONTEXTE
Les professionnels des ESSMS font face à des actes de transgression de la part des personnes qu’ils accompagnent. Ces transgressions peuvent être mineures ou majeures, ponctuelles ou permanentes, à l’égard des codes sociaux, du règlement de fonctionnement, de la loi. Le sens, les formes et les causes de ces transgressions sont diverses. Les professionnels peuvent se sentir démunis face aux agissements des personnes accompagnées et avoir l’impression que « rien n’y fait » voire que « rien n’est fait » pour y remédier.
Les différentes situations de handicap des personnes accompagnées par les ESSMS demandent aux professionnels d’adapter les réponses apportées suite à une transgression. Comment tenir compte du sens de l’acte, tenir compte des spécificités de la personne, interroger le sens des interdits ?
Autant de questionnements que le CREAI propose de traiter lors de cette formation, afin d’aider les professionnels à construire une réponse aidante et respectueuse de la personne et des ses droits.
OBJECTIFS
- Distinguer : interdits, loi et règle
- Distinguer : sanction et punition
- Identifier les spécificités des personnes accompagnées et les conséquences en termes de transgressions
- Identifier les interdits dans l’institution qui contreviennent aux droits et libertés des personnes accompagnées
- Construire une sanction éducative à l’aide d’une méthode de questionnement
CONTEXTE
OBJECTIFS
- Comprendre les phénomènes de maltraitance
- Savoir mieux réagir collectivement à tout événement indésirable
- Prévenir par une bientraitance centrée sur les droits des personnes accompagnées et le soutien aux accompagnants
- Intégrer la politique de lutte contre la maltraitance dans la démarche d’amélioration de la qualité
CONTEXTE
OBJECTIFS
- Connaitre les principes d’une démarche de réflexion éthique
- Connaître les étapes et outils d’une démarche de réflexion éthique
- Mettre en place une démarche de réflexion éthique interne facilitant le positionnement dans des situations difficiles
- Élaborer des repères partagés