Les droits des usagers : un nouveau référentiel des politiques publiques appliqué aux personnes âgées
La loi du 11 février 2005 transposée dans le Code de l’Action Sociale et des Familles et les autres codes (document complet)
Les dépenses sociales des Conseils Généraux de Bourgogne en faveur des personnes adultes handicapées, de l’enfance et la famille et leurs évolutions (Mémoire)