CONTEXTE
Dans le droit fil des principes posés par les lois des années 2000, et sous l’influence de courants internationaux en faveur de l’inclusion des personnes handicapées au sein de la société, les nouvelles orientations politiques prises dans le secteur du handicap (Réponse Accompagnée Pour Tous, territoire « 100 % inclusif », réforme SERAFIN-PH,…) visent à faire évoluer l’offre pour accompagner les parcours des personnes handicapées en favorisant leur pleine citoyenneté et inclusion dans la cité.
Le CREAI propose une formation pour aider les administrateurs, les cadres et les professionnels des établissements et services et les « acteurs de droit commun » à connaître les fondements et le contenu de ces orientations. Elle vise également à prendre la mesure de ses incidences sur l’organisation des ESMS et sur les pratiques professionnelles.
OBJECTIFS
- Donner aux professionnels des ESMS une lecture des logiques qui sous-tendent les politiques actuelles du handicap et une compréhension des articulations entre les réformes en cours
- Disposer des clés pour comprendre le positionnement de leur structure dans l’environnement médico-social et pour réfléchir à leurs marges de manœuvre
- Connaître les enjeux et l’actualité de la réforme sur l’inclusion
CONTEXTE
Il existe un écart entre les modalités de financement de l’offre médico-social, et les besoins et attentes des personnes accompagnées, ne permettant pas de moduler les réponses en fonction des spécificités. C’est ce qu’a notamment mis en avant le rapport Vachey-Jeannet.
Dès lors, une réforme de la tarification nommée « SERAFIN-PH » (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes handicapées) vise à lever et corriger ces obstacles et à établir un langage commun.
Cette réforme, toujours en cours, a conduit à la définition de nomenclatures des besoins et des prestations, comme étape préalable à la définition d’un nouveau modèle de financement. Au-delà de cette finalité, les nomenclatures SERAFIN sont aujourd’hui considérées comme des supports utiles à l’élaboration des documents de l’établissement. En effet, la déclinaison des nomenclatures permet de mieux identifier les besoins des personnes accompagnées, à l’échelle individuel (lors de l’élaboration du projet personnalisé) et collective (décrire la population accompagnée et les prestations à délivrer au regard de ses caractéristiques, attentes et besoins dans les projets d’établissement ou de service).
Le CREAI propose aux professionnels et à leurs directions de s’approprier les nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH, au regard de leurs documents institutionnels (projet personnalisé ou projet d’établissement ou de service).
OBJECTIFS
- Connaître le contexte et les grands principes de la réforme de la tarification
- Comprendre l’architecture des nomenclatures de prestations et de besoins
- Savoir distinguer besoins et prestations, prestations directes et indirectes
- Savoir nommer les besoins des personnes accompagnées dans la logique SERAFIN et les classer dans cette nomenclature
- Être capable de situer les activités de l’ESMS dans les prestations SERAFIN
- Identifier les différents usages des nomenclatures
CONTEXTE
Si la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance se centrait sur l’accompagnement des familles, la loi du 14 mars 2016 présentait une vision rénovée autour du développement de l’enfant et du respect de ses besoins fondamentaux. Elle a été complétée par une démarche de consensus définissant les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.
La loi du 7 février 2022 insiste quant à elle sur les ressources dans l’environnement de l’enfant, le suivi de santé, l’accompagnement des jeunes majeurs,… La loi fait également entrer dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et le Code de Santé Publique (CSP) une définition générale de la maltraitance. Plusieurs décrets d’application sont depuis venus en préciser les conditions d’application.
Le CREAI propose une formation pour mieux appréhender ces évolutions législatives et leur impact sur les pratiques professionnelles.
OBJECTIFS
- Connaître le cadre légal de la protection de l’enfance
- Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance