questionnaire - CREAI Bourgogne-Franche-Comté

Questionnaire à Direction Enfance Famille des Conseils Départementaux

Ce questionnaire est adressé dans le but de réaliser un diagnostic sur le déploiement des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) en Bourgogne-Franche-Comté

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Votre département :(Nécessaire)

Nom du répondant :(Nécessaire)

Prénom Nom

Fonction du répondant :(Nécessaire)

Fonction

E-mail(Nécessaire)

Organisation départementale - mesures budgétaires contratuelles

1 - Les MAESF sont-elles mises en oeuvre dans votre département ?(Nécessaire)

Oui

Non

1.1 - Si oui, précisez quels sont les effets de ces mesures que vous observez sur les situations familiales(Nécessaire)

2 - Si les MAESF ne sont pas mises en oeuvre dans le département, envisagez-vous de déployer ces mesures ?(Nécessaire)

Oui

Non

2.1 Précisez, s'il y a lieu ?(Nécessaire)

3. Si les MAESF ne sont pas mises en oeuvre dans le département, comment identifez-vous le besoin de mettre en place une MJAGBF ?(Nécessaire)

4. A quel moment ou dans quelles circonstances, se fait le passage de la MAESF à la MJAGBF ?(Nécessaire)

5. Utilisez-vous des indicateurs déclenchant le passage d’une MAESF à une MJAGBF ?(Nécessaire)

Oui

Non

5.1 - Si oui, précisez (Ex : délais, critères qualitatifs, difficultés d’accompagnement etc…)(Nécessaire)

6. Dans votre département, la gestion et le suivi des MAESF d’une part, et des MASP d’autre part, sont-ils assurés par le même service ?(Nécessaire)

Oui

Non

Non concerné (le département ne mettant pas en oeuvre les MAESF)

6.1 - Précisez l'organisation :

7. Votre département recourt-il aux MASP, même pour des situations où il y a des enfants mineurs ?(Nécessaire)

Oui

Non

7.1 - Précisez(Nécessaire)

Le recours aux MJAGBF

8 - Les MJAGBF sont-elles citées dans votre schéma de la protection de l'enfance ?(Nécessaire)

Oui

Non

8.1 - Si oui, précisez (Ex : fiche action etc..)(Nécessaire)

9. Les MJAGBF sont-elles suivies dans d’autres outils ?(Nécessaire)

Oui

Non

9.1 - Si oui, précisez (Ex : le rapport annuel de l’ODPE etc…)(Nécessaire)

10. En lien avec la Loi Taquet du 2 février 2022, si les propositions de prestation d’aide à domicile ne s’avèrent pas suffisantes, des mesures judiciaires sont-elles préconisées par les travailleurs sociaux ?(Nécessaire)

Oui

Non

10.1 - Si oui, précisez quels type de mesures :(Nécessaire)

10.2 - Si non, pouvez-vous préciser :(Nécessaire)

11. La famille est-elle opposée à la mise en place d’une MJAGBF ?(Nécessaire)

Oui

Non

11.1 - Si la famille est opposée à la mise en place d'une mesure d'aide à la gestion du budget, est-ce que cela peut avoir un impact sur votre décision de solliciter une MJAGBF ?(Nécessaire)

Oui

Non

11.2 - Précisez :(Nécessaire)

12. En pratique pour quels types de situation sont sollicitées les MJAGBF ? Y a-t-il des éléments déclenchants identifiés (liés à une situation familiale : surendettement, risque expulsion… liées à des mesures prises pour un enfant : IP, sortie de placement… autres). Précisez :(Nécessaire)

13. Identifiez-vous des obstacles à la mise en place des MJAGBF dans votre département ?(Nécessaire)

Oui

Non

13.1 - Précisez :(Nécessaire)

14. Souhaiteriez-vous développer le recours aux MJAGBF dans votre département ?(Nécessaire)

Oui

Non

14.1 - Précisez :(Nécessaire)

Lien avec les partenaires

- - - > avec les services délégués aux prestations familiales

15. Les relations établies avec le ou les services DPF ou DPF exerçant à titre individuel de votre département sont-elles satisfaisantes ?(Nécessaire)

Oui

Non

15.1 - Précisez :(Nécessaire)

16. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des DPF (en service ou exerçant à titre individuel) ?(Nécessaire)

17. Etes-vous destinataire des rapports de fin de mesure par les DPF ?(Nécessaire)

Oui

Non

Ne sait pas

18. Associez-vous les DPF aux travaux d’élaboration et de suivi du schéma Protection de l’enfance ?(Nécessaire)

Oui

Non

19. Associez-vous les DPF aux réunions de l’ODPE ?(Nécessaire)

Oui

Non

Lien avec les partenaires

- - - > avec les Juges des enfants

20. Si des rencontres sont régulièrement organisées entre votre service et les juges des enfants, abordez-vous la question des MJAGBF ?(Nécessaire)

Oui

Non

20.1 Précisez, s'il y a lieu :(Nécessaire)

21. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des juges des enfants ou de leur service, concernant la MJAGBF ?(Nécessaire)

Oui

Non

21.1 Précisez :(Nécessaire)

22. Les juges des enfants sont-ils invités aux travaux d’élaboration et de suivi du schéma Protection de l’enfance ?(Nécessaire)

Oui

Non

22.1 -Si oui, est ce qu'ils participent ?(Nécessaire)

Oui

Non

23. Les juges des enfants sont-ils invités aux réunions de l’ODPE ?(Nécessaire)

Oui

Non

23.1 -Si oui, est ce qu'ils participent ?(Nécessaire)

Oui

Non

Lien avec les partenaires

- - - > avec la DDETS

24. Des rencontres sont-elles organisées entre votre service et les DDETS autour des MJAGBF ?(Nécessaire)

Oui

Non

24.1 Précisez, s'il y a lieu :(Nécessaire)

25. Ces échanges se font-ils ?(Nécessaire)

rencontre 1 à 2 fois par an

rencontre 3 à 6 fois par an

rencontre plus de 6 fois par an

échanges de mails

échange téléphoniques

26. Qualité des relations avec les DDETS : rencontrez-vous des difficultés avec les DDETS ?(Nécessaire)

Oui

Non

26.1 Précisez, s'il y a lieu :(Nécessaire)

27. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des DDETS ?(Nécessaire)

28. Les DDETS sont-elles invitées aux travaux d’élaboration et de suivi du schéma Protection de l’enfance ?(Nécessaire)

Oui

Non

28.1 -Si oui, est ce qu'elles participent ?(Nécessaire)

Oui

Non

29. Les DDETS sont-elles invitées aux réunions de l’ODPE ?(Nécessaire)

Oui

Non

29.1 -Si oui, est ce qu'elles participent ?(Nécessaire)

Oui

Non

30. Souhaitez-vous être sollicité/associé dans le cadre de l’élaboration et du suivi du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ?(Nécessaire)

Oui

Non

30.1 - Si non, précisez :(Nécessaire)

Pour Conclure

31. Autres attentes, remarques ou suggestions sur la mise en place des MJAGBF(Nécessaire)

Note d'informations RGPD(Nécessaire)

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