Journée régionale pupilles de L’Etat

Le statut des pupilles de l’Etat est souvent méconnu ou mal connu. Ce statut concerne pourtant plus de 4 000 enfants en France dont 224 en région Bourgogne-Franche-Comté au 31/12/2022. Le nombre de pupilles ne cesse de croître du fait notamment des décisions de délaissement parental ou de retrait total de l’autorité parentale. Pour ces enfants, l’exercice de l’autorité parentale est partagé entre l’Etat, tuteur des pupilles, les conseils départementaux, services gardiens des pupilles et les conseils de famille. La protection des pupilles relève donc d’une mission partagée de suppléance familiale pour répondre aux besoins fondamentaux de ces enfants.

Cette première journée régionale visera à proposer un état des lieux et des perspectives sur la situation des pupilles et l’exercice de la tutelle au niveau national comme régional. Elle apportera un éclairage sur les différents projets qui concernent les pupilles (projet pour l’enfant, projet d’accès à l’autonomie, projet de vie) ainsi que sur la notion de participation.

Cette manifestation se veut aussi et surtout une première opportunité de rencontre régionale des acteurs concernés sur le territoire et un premier temps d’échanges de pratiques.