Evolutions de l’Aide Sociale à l’Enfance

La DREES vient de publier une étude comparative et chronologique des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance entre 1992 et 1999. Les résultats « France entière », du fait de données manquantes dans quelques départements (dont certains de Bourgogne), sont issus d’une estimation.

I – Les évolutions entre 1992 et 1999 en France :
augmentation des interventions à domicile et progression des placements sur
décisions judiciaires

En 1999, près de 275 000 enfants et adolescents (soit un peu plus de 1,5 % des jeunes âgés de
21 ans et moins) ont bénéficié d’un placement ou d’une prise en charge éducative au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 6,5 % : près de 144 000 accueillis à l’ASE et plus de 130 000 suivis en AEMO. D’après une analyse des données depuis 1973, la part des jeunes confiés à l’ASE par décision judiciaire s’est accrue à partir de 1983 pour atteindre près de 75 % en 1999.

Notons que les éléments statistiques de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ne sont pas pris en compte dans cette analyse des données ASE.

Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de cette étude chronologique (1992 – 1999) des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance, privilégiant les grandes évolutions constatées sur le plan national et leur traduction au niveau des départements bourguignons.

Le nombre des bénéficiaires de l’ASE ne cesse d’augmenter, alors que la population 0 – 21 ans décroît, avec deux grandes tendances :

Conformément aux orientations des textes préconisant le maintien de l’enfant dans son milieu familial, les mesures d’action éducative ont fortement augmenté, de plus de 29 % depuis 1984, et concernent plus de 130 000 jeunes en 1999, dont 75 % relèvent d’une décision judiciaire. Néanmoins, le nombre de placements reste élevé et connaît une progression depuis 1992.

En 1999, les services de l’ASE ont accueilli près de 144 000 mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de mesures de placement, dont la majorité relèvent de l’autorité judiciaire (seules 31 168 sont des mesures administratives).

Alors que le nombre de placement n’avait cessé de diminuer entre 1980 et 1992 (passant de 147 000 en 1982 à un peu plus de 112 000 en 1992), il progresse depuis le milieu des années 1990 pour atteindre près de 144 000 fin 1999. Le nombre de placements directs sur décision judiciaire a baissé de 6 % entre 1992 et 1999, mais le nombre d’enfants confiés à l’ASE par le juge a fort augmenté (+ 18 % entre 1992 et 1999).

L’augmentation des aides à domicile et des interventions éducatives en milieu ouvert n’est pas corrélée à une baisse des placements.

En France métropolitaine, 7 enfants, adolescents et jeunes majeurs (18 – 21 ans) sur 1 000 sont confiés à l’ASE.

Il existe des disparités départementales en matière d’aide sociale à l’enfance, notamment en ce qui concerne le nombre de jeunes confiés à l’ASE.

Plus de la moitié des départements sont en dessous de cette moyenne nationale alors que 5 départements dont la Nièvre sont nettement au-dessus.

Quelques données générales de la situation en 1999 pour la France entière

1) Comparaison départementale sur la progression des actions éducatives en milieu ouvert

En France, entre 1984 et 1999, le nombre d’actions éducatives en milieu ouvert a augmenté de près de 30 % avec une progression plus faible depuis 1992 (+ 4,5 %). Elles concernent fin 1999 plus de 130 000 jeunes, dont 75 % relèvent d’une décision judiciaire et 25 % d’une décision administrative.

Actions éducatives à domicile (administratives)

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans(99)
France Entière	31 597	32 482	32 638	33 164	33 025	+ 4,5 %
Côte d’Or	310	342	366	403	456	+ 47,1 %	3,72 ‰
Nièvre	111	216	247	241	198	+ 78,4 %	4,15 ‰
Saône et Loire	114	234	285	298	238	+ 108,8 %	1,91 ‰
Yonne	64	20	Non renseigné	18	41	- 33,9 %	0,51 ‰
Bourgogne	599	812	898	960	933	+ 55,8 %	2,49 ‰

Depuis 1992, on note une très forte augmentation des mesures AEMO administratives en Bourgogne (+ 55,8 %), alors que la progression n’est que de + 4,5 % pour la France entière. Cette augmentation est surtout constatée en Saône et Loire et dans la Nièvre.

Seule l’Yonne fait exception avec une baisse de – 33,9 % et un ratio très faible (0,51 ‰) inférieur au ratio de la région (2,49 ‰).

Notons cependant que malgré une hausse spectaculaire de 108,8 % en Saône et Loire, le ratio de jeunes pris en charge sur la population 0-19 ans (1,91 ‰) reste plus faible que le ratio régional
(2,49 ‰). L’écart reste important avec le ratio de Côte d’Or (3,72 ‰) et surtout celui de la Nièvre (4,15 ‰).

Actions éducatives en milieu ouvert (judiciaires)

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans (99)
France Entière	84 915	86 770	88 287	94 489	97 744	+ 15,1 %
Côte d’Or	789	756	848	843	776	- 1,6 %	6,32 ‰
Nièvre	256	142	180	177	282	+ 10,2 %	5,91 ‰
Saône et Loire	455	487	494	616	674	+ 48,1 %	5,42 ‰
Yonne	646	625	592	616	646	0 %	8,01 ‰
Bourgogne	2 146	2 010	2 114	2 252	2 378	+ 10,8 %	6,33 ‰

Contrairement à l’évolution constatée sur le plan national et en région Bourgogne, on note une légère diminution des AEMO judiciaires en Côte d’Or. Cependant, le ratio reste plus élevé que celui de la Nièvre et celui de la Saône et Loire. Ce département a connu une forte progression de ses mesures judiciaires entre 1992 et 1999 (+ 48,1 %). L’Yonne se distingue par un ratio très élevé de 8,01 ‰, par une progression des mesures judiciaires de + 10,8 %, et une baisse très nette des mesures administratives (- 33,9 %).

Total des actions éducatives à domicile et en milieu ouvert (administratives et judiciaires)

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans (99)
France Entière	116 512	119 252	120 925	127 653	130 769	+ 12,2 %
Côte d’Or	1 099	1 098	1 214	1 246	1 232	+ 12,1 %	10,04 ‰
Nièvre	367	358	427	418	480	+ 30,8 %	10,07 ‰
Saône et Loire	569	721	779	914	912	+ 60,3 %	7,33 ‰
Yonne	710	645	592	634	687	- 3,2 %	8,52 ‰
Bourgogne	2 745	2 822	3 012	3 212	3 311	+ 20,6 %	8,82 ‰

La région Bourgogne a connu une progression importante des actions éducatives en milieu ouvert (+ 20,6 %), privilégiant surtout les mesures administratives à l’exception de l’Yonne.

Malgré une forte augmentation des interventions éducatives en milieu ouvert en Saône et Loire (+ 60,3 %) très supérieure à la moyenne nationale et régionale, le ratio (sur population 0-19 ans) reste inférieur à celui des autres départements.

2) Comparaison départementale sur le nombre de jeunes (0–21 ans) accueillis⁵ à l’ASE en 1999 (placements directs + jeunes confiés à l’ASE)

	France entière	Côte d’Or	Nièvre	Saône et Loire	Yonne	Bourgogne
Placements directs[2] par le juge	27 143	455	51	256	108	870
Jeunes confiés à l’ASE	116 630	1 008	614	800	915	3 337
. dont mesures administratives[3]	31 171	296	222	221	129	868
. dont mesures judiciaires[4]	85 462	712	392	579	786	2 469
Total des jeunes accueillis à l’ASE en 1999[5]	143 773	1 463	665	1 056	1 023	4 207
Ratio/pop. 0–19 ans (1999)		11,92 ‰	13,95 ‰	8,49 ‰	12,69 ‰	11,21 ‰

Globalement, le nombre de jeunes accueillis à l’ASE par rapport à la population 0-19 ans est assez proche de la moyenne régionale en Côte d’Or et dans l’Yonne. Le ratio de Saône et Loire est un peu plus faible en 1999.

Près de 80 % des jeunes accueillis à l’ASE en 1999 en Bourgogne et 74 % des jeunes confiés à l’ASE le sont sur décision judiciaire.

Comme en France, on note dans notre région une hausse des placements judiciaires et une baisse des placements administratifs.

Les tableaux suivants présentent les évolutions départementales pour les diverses mesures de placements qui concernent la population accueillie à l’ASE.

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans (99)
France Entière	28 920	29 259	28 661	27 833	27 143	- 6,1 %
Côte d’Or	336	non renseigné	421	470	455	+ 35,4 %	3,71 ‰
Nièvre	167	111	30	45	51	- 69,5 %	1,07 ‰
Saône et Loire	267	267	262	269	256	- 4,1 %	2,06 ‰
Yonne	76	109	103	141	108	+ 42,1 %	1,34 ‰
Bourgogne	846	487	816	925	870	+ 2,8 %	2,32 ‰

Alors qu’en France on note une baisse légère des placements directs par le juge, on voit une nette augmentation (+ 35,4 %) en Côte d’Or où le ratio est également plus élevé que la moyenne régionale.

Par contre, la baisse est très importante dans la Nièvre où le ratio est également le plus bas. Dans l’Yonne, malgré une progression sensible (+ 42,1 %) plus importante qu’en Côte d’Or, le ratio demeure faible (1,34 ‰).

2.2 - Enfants confiés à l’ASE : évolution des mesures administratives et
judiciaires entre 1992 et 1999

a) Evolution des mesures administratives

Celles-ci concernent les pupilles, l’accueil provisoire de mineurs ou jeunes majeurs

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans (99)
France Entière	39 750	35 728	32 504	31 046	31 171	- 21,6 %
Côte d’Or	450	338	306	295	296	- 34,2 %	2,41 ‰
Nièvre	283	289	320	245	222	- 21,6 %	4,65 ‰
Saône et Loire	255	220	205	204	221	- 13,3 %	1,77 ‰
Yonne	255	173	133	106	129	- 49,4 %	1,60 ‰
Bourgogne	1 243	1 020	964	850	868	- 30,2 %	2,31 ‰

Comme dans la France entière, le nombre de mesures administratives a connu une baisse importante en Bourgogne (- 30,2 %). Néanmoins, des écarts existent au niveau des ratios départementaux : le ratio de la Nièvre est nettement plus élevé que la moyenne régionale.

b) Evolution des mesures judiciaires

Celles-ci concernent les délégations de l’autorité parentale à l’ASE, des retraits de l’autorité parentale, des mesures de tutelle déférée à l’ASE et pour la majorité, des placements d’enfants à l’ASE par le Juge. Dans ces situations, l’enfant est confié au service de l’ASE qui décide de la nature du placement.

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans (99)
France Entière	72 431	75 776	81 424	84 805	85 462	+ 18 %
Côte d’Or	592	616	705	698	712	+ 20,3 %	5,80 ‰
Nièvre	440	355	326	369	392	- 10,9 %	8,22 ‰
Saône et Loire	515	539	584	592	579	+ 12,4 %	4,65 ‰
Yonne	662	674	793	800	786	+ 18,7 %	9,75 ‰
Bourgogne	2 209	2 184	2 408	2 459	2 469	+ 11,8 %	6,57 ‰

Comme dans la France entière, le nombre de mesures judiciaires a augmenté en Bourgogne (+ 11,8 %). On note surtout une progression importante en Côte d’Or (+ 20,3 %) et dans l’Yonne (+ 18,7 %), significative en Saône et Loire (+ 12,4 %). Par contre dans la Nièvre, on constate une baisse de – 10,9 %. Cependant, les ratios sont contrastés allant de près de 10 ‰ dans l’Yonne à 4,65 ‰ en Saône et Loire.

c) Modalités de placement des enfants confiés à l’ASE – Situation en 1999

	France entière	Côte d’Or	Nièvre	Saône et Loire	Yonne	Bourgogne
Famille d’accueil	62 469	566	381	378	543	1 868
Famille d’accueil + Etab. d’éducation spéciale	2 262	39	26	27	63	155
Etab. d’éducation spéciale	2 899	20	7	5	6	38
Maison d’enfants à caractère social	28 517	228	81	271	228	808
Foyer de l’enfance + pouponnière	9 208	62	82	73	36	253
Lieux de vie	1 543	1	3	0	17	21
Adolescents autonomes	4 790	8	25	18	13	64
Autres Internat scolaire ou sanitaire ou attente	4 942	84	9	28	9	130
TOTAL	116 630	1 008	614	800	915	3 337

En France en 1999, le placement en famille d’accueil représente 53,6 % des placements de jeunes confiés à l’ASE et le placement en Maison d’Enfants à Caractère Social 24,5 %.

Les lieux de vie avec 1,3 % des placements restent une solution très marginale en France comme dans notre région.

En Bourgogne, l’accueil familial représente un mode de placement privilégié (60 %) mais avec quelques écarts entre les départements : 66 % des placements dans l’Yonne et la Nièvre, mais seulement
50,6 % en Saône et Loire et 60 % en Côte d’Or.

En ce qui concerne le placement en Maison d’enfants à caractère social, on remarque également des disparités : 22,6 % des placements en Côte d’Or, 13,2 % dans la Nièvre, 33 % en Saône et Loire et 24 % dans l’Yonne.

Au regard des ratios et quel que soit le type de placement, le nombre d’enfants confiés à l’ASE et placés est plus élevé dans la Nièvre et dans l’Yonne que dans les deux autres départements bourguignons.

d) Evolution du placement en famille d’accueil entre 1992 et 1999

	1992	1994	1996	1998	1999	Evol. % 92 – 99	Ratio/pop. 0–19 ans (99)
France Entière	56 444	57 024	59 341	60 745	62 469	+ 10,7 %
Côte d’Or	511	481	502	530	566	+ 10,8 %	4,61 ‰
Nièvre	449	400	378	363	381	- 15,1 %	7,99 ‰
Saône et Loire	365	313	357	389	378	+ 3,6 %	3,04 ‰
Yonne	508	445	499	548	543	+ 6,9 %	6,73 ‰
Bourgogne	1 833	1 639	1 736	1 830	1 868	+ 1,9 %	4,96 ‰

Les évolutions de ce type de placement sont contrastées en Bourgogne : progression de + 10,8 % en Côte d’Or comme en France, mais plus légère en Saône et Loire et dans l’Yonne.

Si l’on note une baisse sensible dans la Nièvre (- 15,1 %), le ratio reste cependant le plus élevé de la région (7,99 ‰).

Le placement familial reste très utilisé dans l’Yonne et la Nièvre et progresse de façon plus faible en Saône et Loire.

[1] Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
[2] Auprès d’un tiers digne de confiance ou auprès d’un établissement ou service habilité justice
[3] Les mesures administratives concernent les pupilles, les accueils provisoires de mineurs et jeunes majeurs.
[4] Les mesures judiciaires concernent les placements à l’ASE par le juge + les délégations de l’autorité parentales à l’ASE.
[5] Jeunes accueillis à l’ASE = Placements directs par le Juge + Jeunes confiés à l’ASE

Population 0 – 19 ans		122 682	47 685	124 424	80 616	375 407
Ratio/population 0-19 ans (99)		8,21 %	12,87 %	6,43 %	11,35 %	8,89 %