Evolutions de l’Aide Sociale à l’Enfance

Eléments statistiques tirés du document DREES[1] n° 11 – Octobre

 

 par Danielle SICHEZ, Conseiller Technique du CREAI de Bourgogne

 

 

La DREES vient de publier une étude comparative et chronologique des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance entre 1992 et 1999. Les résultats « France entière », du fait de données manquantes dans quelques départements (dont certains de Bourgogne), sont issus d’une estimation.

 

 

I – Les évolutions entre 1992 et 1999 en France :
         augmentation des interventions à domicile et progression des placements sur
     décisions judiciaires

En 1999, près de 275 000 enfants et adolescents (soit un peu plus de 1,5 % des jeunes âgés de
21 ans et moins) ont bénéficié d’un placement ou d’une prise en charge éducative au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 6,5 % : près de 144 000 accueillis à l’ASE et plus de 130 000 suivis en AEMO. D’après une analyse des données depuis 1973, la part des jeunes confiés à l’ASE par décision judiciaire s’est accrue à partir de 1983 pour atteindre près de 75 % en 1999.

Notons que les éléments statistiques de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ne sont pas pris en compte dans cette analyse des données ASE.

Une lecture croisée des évolutions de ces deux secteurs serait intéressante.

Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de cette étude chronologique (1992 – 1999) des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance, privilégiant les grandes évolutions constatées sur le plan national et leur traduction au niveau des départements bourguignons.

Le nombre des bénéficiaires de l’ASE ne cesse d’augmenter, alors que la population 0 – 21 ans décroît, avec deux grandes tendances :

 

·       Augmentation des actions éducatives et des aides à domicile

Conformément aux orientations des textes préconisant le maintien de l’enfant dans son milieu familial, les mesures d’action éducative ont fortement augmenté, de plus de 29 % depuis 1984, et concernent plus de 130 000 jeunes en 1999, dont 75 % relèvent d’une décision judiciaire. Néanmoins, le nombre de placements reste élevé et connaît une progression depuis 1992. 

·       Progression des placements décidés par le Juge

En 1999, les services de l’ASE ont accueilli près de 144 000 mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de mesures de placement, dont la majorité relèvent de l’autorité judiciaire (seules 31 168 sont des mesures administratives).

Alors que le nombre de placement n’avait cessé de diminuer entre 1980 et 1992 (passant de 147 000 en 1982 à un peu plus de 112 000 en 1992), il progresse depuis le milieu des années 1990 pour atteindre près de 144 000 fin 1999. Le nombre de placements directs sur décision judiciaire a baissé de 6 % entre 1992 et 1999, mais le nombre d’enfants confiés à l’ASE par le juge a fort augmenté (+ 18 % entre 1992 et 1999).

L’augmentation des aides à domicile et des interventions éducatives en milieu ouvert n’est pas corrélée à une baisse des placements.

En France métropolitaine, 7 enfants, adolescents et jeunes majeurs (18 – 21 ans) sur 1 000 sont confiés à l’ASE.

Il existe des disparités départementales en matière d’aide sociale à l’enfance, notamment en ce qui concerne le nombre de jeunes confiés à l’ASE.

Plus de la moitié des départements sont en dessous de cette moyenne nationale alors que 5 départements dont la Nièvre sont nettement au-dessus.

 

Quelques données générales de la situation en 1999 pour la France entière

 

 

II – Les évolutions entre 1992 et 1999 en Bourgogne

 

1) Comparaison départementale sur la progression des actions éducatives en milieu ouvert

En France, entre 1984 et 1999, le nombre d’actions éducatives en milieu ouvert a augmenté de près de 30 % avec une progression plus faible depuis 1992 (+ 4,5 %). Elles concernent fin 1999 plus de 130 000 jeunes, dont 75 % relèvent d’une décision judiciaire et 25 % d’une décision administrative.

 

 

Actions éducatives à domicile (administratives)

 

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans(99)

France Entière

 

31 597

32 482

32 638

33 164

33 025

+ 4,5 %

 

Côte d’Or

 

310

342

366

403

456

+ 47,1 %

3,72

Nièvre

 

111

216

247

241

198

+ 78,4 %

4,15

Saône et Loire

 

114

234

285

298

238

+ 108,8 %

1,91

Yonne

 

64

20

Non renseigné

18

41

- 33,9 %

0,51

Bourgogne

 

599

812

898

960

933

+ 55,8 %

2,49

 

Depuis 1992, on note une très forte augmentation des mesures AEMO administratives en Bourgogne (+ 55,8 %), alors que la progression n’est que de + 4,5 % pour la France entière. Cette augmentation est surtout constatée en Saône et Loire et dans la Nièvre.

Seule l’Yonne fait exception avec une baisse de – 33,9 % et un ratio très faible (0,51 ) inférieur au ratio de la région (2,49 ).

Notons cependant que malgré une hausse spectaculaire de 108,8 % en Saône et Loire, le ratio de jeunes pris en charge sur la population 0-19 ans (1,91 ) reste plus faible que le ratio régional
(2
,49 ). L’écart reste important avec le ratio de Côte d’Or (3,72 ‰) et surtout celui de la Nièvre (4,15 ‰).

  

Actions éducatives en milieu ouvert (judiciaires)

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans (99)

France Entière

 

84 915

86 770

88 287

94 489

97 744

+ 15,1 %

 

Côte d’Or

 

789

756

848

843

776

- 1,6 %

6,32

Nièvre

 

256

142

180

177

282

+ 10,2 %

5,91

Saône et Loire

 

455

487

494

616

674

+ 48,1 %

5,42

Yonne

 

646

625

592

616

646

0 %

8,01

Bourgogne

 

2 146

2 010

2 114

2 252

2 378

+ 10,8 %

6,33

 

Contrairement à l’évolution constatée sur le plan national et en région Bourgogne, on note une légère diminution des AEMO judiciaires en Côte d’Or. Cependant, le ratio reste plus élevé que celui de la Nièvre et celui de la Saône et Loire. Ce département a connu une forte progression de ses mesures judiciaires entre 1992 et 1999 (+ 48,1 %). L’Yonne se distingue par un ratio très élevé de 8,01 , par une progression des mesures judiciaires de + 10,8 %, et une baisse très nette des mesures administratives (- 33,9 %).


Total des actions éducatives à domicile et en milieu ouvert (administratives et judiciaires)

 

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans (99)

France Entière

 

116 512

119 252

120 925

127 653

130 769

+ 12,2 %

 

Côte d’Or

 

1 099

1 098

1 214

1 246

1 232

+ 12,1 %

10,04

Nièvre

 

367

358

427

418

480

+ 30,8 %

10,07

Saône et Loire

 

569

721

779

914

912

+ 60,3 %

7,33

Yonne

 

710

645

592

634

687

- 3,2 %

8,52

Bourgogne

 

2 745

2 822

3 012

3 212

3 311

+ 20,6 %

8,82

 

La région Bourgogne a connu une progression importante des actions éducatives en milieu ouvert (+ 20,6 %), privilégiant surtout les mesures administratives à l’exception de l’Yonne.

Malgré une forte augmentation des interventions éducatives en milieu ouvert en Saône et Loire (+ 60,3 %) très supérieure à la moyenne nationale et régionale, le ratio (sur population 0-19 ans) reste inférieur à celui des autres départements.

 

 

 

2) Comparaison départementale sur le nombre de jeunes (0–21 ans) accueillis5 à l’ASE en 1999 (placements directs + jeunes confiés à l’ASE)

 

France entière

Côte d’Or

Nièvre

Saône et Loire

Yonne

Bourgogne

Placements directs[2]

par le juge

27 143

455

51

256

108

870

Jeunes confiés

à l’ASE

116 630

1 008

614

800

915

3 337

. dont mesures administratives[3]

31 171

296

222

221

129

868

. dont mesures judiciaires[4]

85 462

712

392

579

786

2 469

Total des jeunes accueillis à l’ASE en 1999[5]

143 773

1 463

665

1 056

1 023

4 207

Ratio/pop. 0–19 ans

(1999)

 

11,92

13,95

8,49

12,69

11,21

 

 

Globalement, le nombre de jeunes accueillis à l’ASE par rapport à la population 0-19 ans est assez proche de la moyenne régionale en Côte d’Or et dans l’Yonne. Le ratio de Saône et Loire est un peu plus faible en 1999.

Près de 80 % des jeunes accueillis à l’ASE en 1999 en Bourgogne et 74 % des jeunes confiés à l’ASE le sont sur décision judiciaire.

Comme en France, on note dans notre région une hausse des placements judiciaires et une baisse des placements administratifs.

Les tableaux suivants présentent les évolutions départementales pour les diverses mesures de placements qui concernent la population accueillie à l’ASE.

  

2.1 -  Evolution des placements directs par le juge entre 1992 et 1999

 

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans (99)

France Entière

 

28 920

29 259

28 661

27 833

27 143

- 6,1 %

 

Côte d’Or

 

336

non renseigné

421

470

455

+ 35,4 %

3,71

Nièvre

 

167

111

30

45

51

- 69,5 %

1,07

Saône et Loire

 

267

267

262

269

256

- 4,1 %

2,06

Yonne

 

76

109

103

141

108

+ 42,1 %

1,34

Bourgogne

 

846

487

816

925

870

+ 2,8 %

2,32

 

On constate ici une disparité forte entre les départements de Bourgogne.

Alors qu’en France on note une baisse légère des placements directs par le juge, on voit une nette augmentation (+ 35,4 %) en Côte d’Or où le ratio est également plus élevé que la moyenne régionale.

Par contre, la baisse est très importante dans la Nièvre où le ratio est également le plus bas. Dans l’Yonne, malgré une progression sensible (+ 42,1 %) plus importante qu’en Côte d’Or, le ratio demeure faible (1,34 ).

 

2.2 -  Enfants confiés à l’ASE : évolution des mesures administratives et
        judiciaires entre 1992 et 1999

 

a) Evolution des mesures administratives

 

Celles-ci concernent les pupilles, l’accueil provisoire de mineurs ou jeunes majeurs

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans (99)

France Entière

 

39 750

35 728

32 504

31 046

31 171

- 21,6 %

 

Côte d’Or

 

450

338

306

295

296

- 34,2 %

2,41

Nièvre

 

283

289

320

245

222

- 21,6 %

4,65

Saône et Loire

 

255

220

205

204

221

- 13,3 %

1,77

Yonne

 

255

173

133

106

129

- 49,4 %

1,60

Bourgogne

 

1 243

1 020

964

850

868

- 30,2 %

2,31

 

Comme dans la France entière, le nombre de mesures administratives a connu une baisse importante en Bourgogne (- 30,2 %). Néanmoins, des écarts existent au niveau des ratios départementaux : le ratio de la Nièvre est nettement plus élevé que la moyenne régionale.

b) Evolution des mesures judiciaires

 

Celles-ci concernent les délégations de l’autorité parentale à l’ASE, des retraits de l’autorité parentale, des mesures de tutelle déférée à l’ASE et pour la majorité, des placements d’enfants à l’ASE par le Juge. Dans ces situations, l’enfant est confié au service de l’ASE qui décide de la nature du placement.

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans (99)

France Entière

 

72 431

75 776

81 424

84 805

85 462

+ 18 %

 

Côte d’Or

 

592

616

705

698

712

+ 20,3 %

5,80

Nièvre

 

440

355

326

369

392

- 10,9 %

8,22

Saône et Loire

 

515

539

584

592

579

+ 12,4 %

4,65

Yonne

 

662

674

793

800

786

+ 18,7 %

9,75

Bourgogne

 

2 209

2 184

2 408

2 459

2 469

+ 11,8 %

6,57

 

Comme dans la France entière, le nombre de mesures judiciaires a augmenté en Bourgogne (+ 11,8 %). On note surtout une progression importante en Côte d’Or (+ 20,3 %) et dans l’Yonne (+ 18,7 %), significative en Saône et Loire (+ 12,4 %). Par contre dans la Nièvre, on constate une baisse de – 10,9 %. Cependant, les ratios sont contrastés allant de près de 10 dans l’Yonne à 4,65 ‰ en Saône et Loire.

 

c) Modalités de placement des enfants confiés à l’ASE – Situation en 1999

 

 

France entière

Côte d’Or

Nièvre

Saône et Loire

Yonne

Bourgogne

Famille d’accueil

62 469

566

381

378

543

1 868

Famille d’accueil

+ Etab. d’éducation spéciale

2 262

39

26

27

63

155

Etab. d’éducation spéciale

2 899

20

7

5

6

38

Maison d’enfants à caractère social

28 517

228

81

271

228

808

Foyer de l’enfance

+ pouponnière

9 208

62

82

73

36

253

Lieux de vie

1 543

1

3

0

17

21

Adolescents autonomes

4 790

8

25

18

13

64

Autres

Internat scolaire ou sanitaire ou attente

4 942

84

9

28

9

130

TOTAL

116 630

1 008

614

800

915

3 337

 

Population 0 – 19 ans

 

122 682

47 685

124 424

80 616

375 407

Ratio/population 0-19 ans (99)

 

8,21 %

12,87 %

6,43 %

11,35 %

8,89 %

 

En France en 1999, le placement en famille d’accueil représente 53,6 % des placements de jeunes confiés à l’ASE et le placement en Maison d’Enfants à Caractère Social 24,5 %.

Les lieux de vie avec 1,3 % des placements restent une solution très marginale en France comme dans notre région.

En Bourgogne, l’accueil familial représente un mode de placement privilégié (60 %) mais avec quelques écarts entre les départements : 66 % des placements dans l’Yonne et la Nièvre, mais seulement
50,6 % en Saône et Loire et 60 % en Côte d’Or.

En ce qui concerne le placement en Maison d’enfants à caractère social, on remarque également des disparités : 22,6 % des placements en Côte d’Or, 13,2 % dans la Nièvre, 33 % en Saône et Loire et 24 % dans l’Yonne.

Au regard des ratios et quel que soit le type de placement, le nombre d’enfants confiés à l’ASE et placés est plus élevé dans la Nièvre et dans l’Yonne que dans les deux autres départements bourguignons.

 

d) Evolution du placement en famille d’accueil entre 1992 et 1999

 

 

1992

1994

1996

1998

1999

Evol. %

92 – 99

Ratio/pop.

0–19 ans (99)

France Entière

 

56 444

57 024

59 341

60 745

62 469

+ 10,7 %

 

Côte d’Or

 

511

481

502

530

566

+ 10,8 %

4,61

Nièvre

 

449

400

378

363

381

- 15,1 %

7,99

Saône et Loire

 

365

313

357

389

378

+ 3,6 %

3,04

Yonne

 

508

445

499

548

543

+ 6,9 %

6,73

Bourgogne

 

1 833

1 639

1 736

1 830

1 868

+ 1,9 %

4,96

 

Les évolutions de ce type de placement sont contrastées en Bourgogne : progression de + 10,8 % en Côte d’Or comme en France, mais plus légère en Saône et Loire et dans l’Yonne.

Si l’on note une baisse sensible dans la Nièvre (- 15,1 %), le ratio reste cependant le plus élevé de la région (7,99 ).

Le placement familial reste très utilisé dans l’Yonne et la Nièvre et progresse de façon plus faible en Saône et Loire.

 

 

[1] Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
[2] Auprès d’un tiers digne de confiance ou auprès d’un établissement ou service habilité justice
[3] Les mesures administratives concernent les pupilles, les accueils provisoires de mineurs et jeunes majeurs.
[4] Les mesures judiciaires concernent les placements à l’ASE par le juge + les délégations de l’autorité parentales à l’ASE.
[5] Jeunes accueillis à l’ASE = Placements directs par le Juge + Jeunes confiés à l’ASE