Le CREAI organise le 7 Mars 2001 une journée de travail, sur l’accueil et le placement des jeunes et sur l’évolution des réponses actuelles (voir plaquette de présentation avec ce bulletin d’informations). Quelques éléments du rapport de P. NAVES et B. CATHALA sont donnés ci-dessous.

 On trouvera par ailleurs dans ce numéro quelques données statistiques sur ces questions.

 

 Accueils Provisoires et Placements
d’enfants et d’adolescents

 Eléments du rapport IGAS/IGSJ n° 2000084/n°7/99
présenté par P. NAVES et B. CATHALA

 

par Danielle SICHEZ, conseillère technique du CREAI

 

Fin 1999, à la demande conjointe de Madame la Garde des Sceaux et de Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, l’Inspection Générale des Affaires Sociales et celle des Services Judiciaires se voient confier la mission d’analyser le contexte et les motifs des décisions d’accueils provisoires et de placements réalisés dans le cadre d’une mesure de protection, qu’elle soit de type administratif ou judiciaire.

Il s’agissait en particulier d’apprécier l’incidence de la précarité économique sur ces décisions de séparation.

En outre, la mission devait analyser les moyens de prévention mis en œuvre pour éviter ces mesures d’accueil et de placement.

Ainsi invités à élargir le champ de leur étude, les rapporteurs se sont attachés à faire un état des lieux le plus complet possible de tous les dispositifs pouvant concourir à la protection de l’enfant et de la famille, dispositifs de prévention ou de traitement des difficultés, s’inscrivant dans des politiques successives, sectorielles au niveau national, départemental ou communal, très peu coordonnées entre elles.

Le rapport final est composé de trois parties relatant état des lieux, constats des lacunes et difficultés, amenant au dernier chapitre un listing riche, éclectique, de propositions.

Dans la première partie du rapport, les auteurs tentent une approche quantitative des mesures de protection de l’enfance et soulignent les insuffisances des systèmes d’observation existants. Leur constat les amène à faire plusieurs propositions pour améliorer la connaissance et la coordination des divers dispositifs.

La deuxième partie est consacrée à une approche qualitative et critique du fonctionnement et de l’utilisation des divers dispositifs de protection de l’enfance et de la famille.

Cette analyse, des accueils provisoires et des placements en particulier, vient interroger les fonctionnements des professionnels mais également des institutions et des politiques.

De nombreuses propositions sont faites dans la troisième partie pour améliorer les services rendus aux usagers et tenir compte de l’avis des familles consultées au cours de la mission.

Pour engager une réflexion sur nos pratiques, nous avons choisi de présenter une synthèse partielle des constats et propositions qui nous concernent en tant que « professionnels du social ».

 1) Quelques données concernant les accueils et placements dans le cadre d’une mesure de protection

Même si les chiffres produits en ce domaine par divers organismes doivent être lus avec prudence, on estime qu’en 1998, environ 300 000 enfants et adolescents étaient concernés par des mesures de protection de l’enfance dont 150 000 séparés de leurs parents.

Outre ces mesures « traditionnelles » de protection administrative ou judiciaire, un nombre non négligeable de jeunes bénéficient de dispositifs alternatifs :

Ø      dont 10 000 environ accueillis chaque année en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale). S’ils n’avaient pas été ainsi accueillis avec leur(s) parent(s), une décision de placement administrative ou judiciaire aurait concerné la majorité d’entre eux

Ø    et plus de 15 000 orientés en institut de rééducation.

Enfin, les auteurs signalent que pour certains élèves du second degré, la solution d’internat scolaire constitue une alternative à un placement plus spécialisé (environ 280 000 élèves internes en France).

 

2) Incidence de la précarité dans les décisions de placement

S’il n’y a pas de décisions prises du seul fait de la misère économique, on ne peut nier l’importance du facteur précarité dans les séparations parents/enfants subies. Les conséquences défavorables de conditions de vie précaires sont souvent sous-jacentes dans les décisions.

 

3) Jugement nuancé des rapporteurs quant à une judiciarisation de la protection de l’enfance

A juste titre, ils invitent à bien différencier la judiciarisation des saisines de celles des mesures.

Malgré une hausse significative du nombre des signalements, le nombre de mineurs concernés par une décision judiciaire de placement a baissé entre 1994 et 1998.

 

4) Une évaluation souvent insuffisante des situations familiales lors des signalements

Ce qui n’est pas sans conséquence : nombre important de placements en urgence par exemple.

 

5) Des méthodes d’intervention encore trop stéréotypées, manquant de souplesse et peu individualisées (conditions d’admission, de fonctionnement encore trop rigides pour s’adapter à la spécificité de chaque situation).

 

6) La mise en question des mesures d’AEMO

L’aide en milieu ouvert apportée aux familles se résume trop souvent à l’intervention d’un travailleur social. C’est encore la seule réponse alternative au placement, outil stéréotypé peu adapté à la diversité des problématiques familiales qui réclameraient des aides à domicile plus diversifiées parfois (travailleuse familiale par exemple).

Par ailleurs, les moyens mis en œuvre (35 mesures par éducateur, sachant qu’1/3 de son temps est consacré à l’intervention auprès de la famille) s’avèrent insuffisants au regard des objectifs à atteindre.

 

7) Une intervention administrative ou judiciaire mal vécue par les familles dont les droits ne sont pas toujours respectés.

La peur du placement de leur(s) enfant(s) diminue la liberté de parole des parents et favorise le déni des difficultés. Incompréhension réciproque, sentiment d’impuissance et d’humiliation ne favorisent pas le dialogue entre parents et professionnels (travailleurs sociaux, juges des enfants…).

Les rapporteurs dénoncent certaines pratiques professionnelles, en écho aux critiques formulées par certaines familles qui se sentent peu écoutées, jugées de façon négative, démissionnées de leur rôle… Dans un tel contexte, parler de contractualisation de l’action sociale ou éducative paraît pour le moins inadapté. Enfin, le problème de l’accès au dossier judiciaire, pour le moment interdit aux familles, est soulevé.

 

 

Beaucoup de propositions concernent la coordination des divers dispositifs de protection de l’enfance.

Nous avons choisi pour notre propos d’exposer celles qui concernent plus spécialement les pratiques professionnelles et nous invitent à les repenser.

 

1) Renforcer la prévention et l’organiser autour d’une promotion de la famille

 

2) Mieux évaluer les situations des familles et de leur(s) enfant(s)

 

3) Réaffirmer la place irremplaçable des parents dans l’éducation de leurs enfants – Prendre davantage en considération la compétence et la parole des familles

 

4) Favoriser la souplesse des interventions et faciliter les innovations

Chaque situation étant complexe et singulière, il s’agit d’adapter le contenu des interventions socio-éducatives en garantissant leur continuité et en variant leur intensité. On ne peut plus répondre à l’aide d’une simple alternative : milieu ouvert ou placement.

Il faut substituer à une logique de solution par établissement ou service, une logique de dispositif construit autour d’un projet adapté à chaque situation.

 

5) Améliorer la complémentarité protection administrative / protection judiciaire