Synthèse des projets

soumis à l’avis du CROSS et des décisions prises en 2000

 Secteur enfants, adolescents et adultes

 
Synthèse élaborée par Danielle SICHEZ, conseillère technique du CREAI

 

COTE D’OR

Tutelle

Association et projet

Date et avis CROSS

Décision

Conseil

Général

 
Association Maison d’enfants Jeanne d’Arc
Saint Seine l’Abbaye

Création d’un externat de 8 places à la Maison d’enfants Jeanne d’Arc.

 

 

 

16/11/2000

Favorable

 

 

Arrêté d'autorisation le 22/12/2000

 

Conseil

Général

 

AGEF des PTT - Nuits Saint Georges

Extension de 12 à 22 places (soit plus 10 places) à la Résidence Aurore de Nuits Saint Georges.

 

 

16/11/2000

Favorable

 

Arrêté d'autorisation le 22/12/2000

 

DRPJJ

 

Foyer d’action éducative - Dijon

Création à Dijon d’un foyer d’action éducative de 18 places, dont 12 en hébergement regroupé

 

 

6/6/2000

Favorable

 

Arrêté d'autorisation non transmis

 

 

 

Autres décisions (hors avis CROSS)

DDASS

 

SESSAD La Rente de Bel Air - Dijon

Un arrêté du Préfet de Région du 23/8/2000 autorise l’extension de 30 à 35 places du SESSAD rattaché à l’IME La Rente de Bel Air avec diminution à 12 ans de l’âge d’admission.

 

Conseil

Général

 

Maison d’enfants Jeanne d’Arc - Saint Seine l’Abbaye

Un arrêté du Président du Conseil Général du 4/8/2000 autorise l’augmentation de 35 à 38 places de la Maison d’enfants Jeanne d’Arc à Saint Seine l’Abbaye.

 

ARH

 

Foyer le Renouveau - Dijon

Une décision de l’ARH (Agence régionale de l’hospitalisation) du 12/7/2000 autorise la création au Foyer le Renouveau de :

-   18 lits de soins, de suite et de réadaptation d’alcoologie, en hospitalisation complète,

-     9 places de soins, de suite et de réadaptation d’alcoologie, en hospitalisation de jour.

 

 

 

 

NIEVRE
 

Tutelle

Association et projet

Date et avis CROSS

Décision

DDASS

 

Association Sauvegarde - Nevers

Restructuration de l’IR de Cosne s/ Loire :

-   31 places IR (Institut de rééducation), dont 28 en internat et 3 en semi-internat

-   création d’un SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) de 12 places, implanté sur Nevers

 

 

14/9/2000

Favorable

 

 

Arrêté d’autorisation du 16/10/2000

 

Autre décision (hors avis CROSS)

DDASS

 

CAT - Clamecy

Un arrêté préfectoral du 15/12/2000 autorise l’augmentation de 38 à 41 places de la capacité du CAT de Clamecy.

 

 

 

SAONE ET LOIRE

Tutelle

Association et projet

Date et avis CROSS

Décision

DDASS

 
ADPEP de Saône et Loire - Mâcon

Création d’un IME pour adolescents autistes de 23 places, dont 18 places en hébergement à Saint Rémy.

 

 

10/3/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 25/8/2000

 

DDASS

 

Association pour l’Accueil et la Réinsertion
Chalon sur Saône

Délocalisation du CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) « La Croisée des Chemins » à Chalon sur Saône, et augmentation de la capacité de 45 à 72 places.

 

 

 

6/6/2000

Favorable

 

 

Arrêté d’autorisation du 10/7/2000

DDASS

 
Association Les Papillons Blancs - Le Breuil

Augmentation de la capacité de la MAS du Breuil de 40 places (dont 6 en accueil de jour) à 54 places (dont 4 en accueil de jour).

 

 

6/6/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 17/7/2000

 

DDASS /
Conseil Général

 
ARPAGH - Charolles

Augmentation du Foyer « Les Myosotis » à Charolles de 41 places à 61 places, dont 1 lit de dépannage.

 

 

6/6/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 6/7/2000

 

Conseil

Général

 
Association La Bergeronnette - Torpès

Création d’un lieu de vie à Torpès de 6 places pour adolescents présentant des difficultés de type social.

 

 

6/6/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 12/7/2000

 

Conseil

Général

 
Association Les Papillons Blancs - Paray le Monial

Augmentation de la capacité de l’accueil de jour à Paray le Monial de 2 à 4 places.

 

 

6/6/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 29/6/2000

 

DDASS

 
Association Les Papillons Blancs - Paray le Monial

Création d’un SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) de 15 places (2 à 20 ans) pour déficients intellectuels (SAI) rattaché à l’IME de Paray le Monial.

 

 

14/9/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 16/10/2000

 

 

Autres décisions (hors avis CROSS)

Conseil

Général

 
Association Les Papillons Blancs - Blanzy

Un arrêté du Président du Conseil Général du 27/9/2000 autorise l’augmentation de 4 places du Foyer d’hébergement traditionnel (soit 18 places) et l’augmentation de 2 places du Foyer d’hébergement et d’accompagnement (soit 33 places).

 

Conseil

Général

 
Association Les Amis de Médialogue - Charnay les Mâcon

Un arrêté du Président du Conseil Général du 28/8/2000 autorise la création d’1 lit de dépannage au Foyer d’accueil « La Chevanière » (soit 25 lits + 1 lit) pour adultes handicapés malades mentaux stabilisés.

 

 

 

YONNE

Tutelle

Association et projet

Date et avis CROSS

Décision

DDASS

 
Croix Rouge Française - Migennes

Augmentation de la capacité du CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) d’Avallon de 5 à 11 places.

 

 

11/1/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 28/2/2000

 

DDASS

 
Association Epinoïa – Isle sur Serein

Demande de fermeture d’un lieu de vie ouvert sans autorisation à l’Isle sur Serein pour jeunes adultes.

 

 

11/1/2000

Favorable

 

Arrêté préfectoral
de fermeture du 13/2/2000

 

DDASS /

Conseil Général

 
Centre Hospitalier Spécialisé - Auxerre

Fusion du Centre hospitalier d’Auxerre et du Foyer d’hébergement « La Maladrerie » à Vézelay de 100 places, dont 40 places FDT (Foyer à double tarification).

 

 

10/3/2000

Favorable

 

Arrêté du Conseil Général du 2/6/2000 et arrêté préfectoral du 30/6/2000 (auto-rise la gestion du CHRS)

 

DDASS

 
Association Foyer pour adultes handicapés - L’Isle sur Serein

Création d’un CAT de 30 places dans l’Avallonnais (15 places à Avallon + 15 places à l’Isle sur Serein).

 

 

 

10/3/2000

Favorable

 

 

Arrêté d’autorisation du 7/4/2000

 

DDASS

 
APAJH - Auxerre

Création au sein de l’IME « Les Iles » à Auxerre d’une section de 10 places pour enfants et adolescents autistes de 3 à 20 ans avec diminution de l’IME pour déficients intellectuels de 70 à 60 places.

 

 

6/6/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 13/10/2000

 

DDASS

 
APEIS - Sens

Modification de l’IME de Sens : diminution de l’IME à 56 places, et augmentation de 13 à 20 places (+ 7 places) de la section pour polyhandicapés.

 

 

15/9/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 15/9/2000

 

Conseil

Général

 
Association « La Joie de Vivre » - Massangis

Extension de 32 à 40 places (+ 8 places), dont 2 en accueil temporaire du foyer pour adultes handicapés « La Joie de Vivre » à Massangis.

 

 

16/11/2000

Favorable

 

Arrêté d’autorisation du 11/12/2000