Les politiques sociales et leurs conséquences

CONTEXTE

Dans le droit fil des principes posés par les lois des années 2000, et sous l’influence de courants internationaux militant en faveur de l’inclusion des personnes handicapées au sein de la société, les nouvelles orientations politiques prises dans le secteur du handicap (Réponse Accompagnée Pour Tous, territoire « 100 % inclusif », réforme SERAFIN-PH) visent à faire évoluer l’offre pour accompagner les parcours des personnes handicapées en favorisant leur pleine citoyenneté et inclusion dans la cité.

Le CREAI propose une formation pour aider les administrateurs, les cadres et les professionnels des établissements et services à connaître les fondements et le contenu de ces orientations. Elle vise également à prendre la mesure de ses incidences sur l’organisation des ESMS et sur les pratiques professionnelles, y compris dans un contexte particulier comme celui de la crise liée à la COVID-19 où certaines personnes ont été « projetées » dans le milieu ordinaire sans que les structures aient pu l’anticiper.

OBJECTIFS

  • Connaître le contenu des évolutions récentes de la politique du handicap et ses fondements
  • Mieux comprendre la notion de processus inclusif
  • Développer une analyse critique de l’inclusion et savoir éviter les confusions et raccourcis
  • Anticiper les évolutions à prévoir dans la gouvernance des ESMS et dans les pratiques professionnelles

CONTEXTE

Les modalités actuelles de financement de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées ne facilitent pas l’adaptation des réponses aux attentes et souhaits des personnes accompagnées. Elles ne permettent pas non plus de moduler le budget de la structure en fonction des besoins des personnes ou encore des spécificités des réponses qui leur sont  apportées.
Dès lors, une réforme de la tarification nommée « SERAFIN-PH » (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) vise à lever corriger ces obstacles.
Cette réforme, toujours en cours, a conduit à la définition de nomenclatures des besoins et des prestations, comme étape préalable à la définition d’un nouveau modèle de financement.
Au-delà de cette finalité, les nomenclatures SERAFIN sont aujourd’hui considérées comme des supports utiles à l’élaboration de projets personnalisés (pour mieux identifier les besoins
des personnes et les objectifs pédagogiques à travailler). Elles le sont également à l’échelle des projets d’établissement ou de service (pour décrire la population accompagnée et les  prestations à délivrer au regard de ses caractéristiques, attentes et besoins).

OBJECTIFS

  • Connaître le contexte et les grands principes de la réforme de la tarification
  • Comprendre l’architecture des nomenclatures de prestations et de besoins
  • Savoir distinguer besoins et prestations, prestations directes et indirectes
  • Savoir nommer les besoins des personnes accompagnées dans la logique SERAFIN et les classer dans cette nomenclature
  • Être capable de situer ses activités dans les prestations SERAFIN

CONTEXTE

La loi du 14 mars 2016 était venue présentée une vision rénovée de la protection de l’enfance en proposant une définition axée autour du développement de l’enfant et du respect de ses besoins fondamentaux. Elle avait été complétée par une démarche de consensus définissant les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.
En mettant en avant le développement et l’épanouissement de l’enfant, la réforme confortait la prise en compte des besoins de l’enfant pour évaluer le danger et élaborer un projet pour l’enfant. C’est aussi à partir de ces besoins que l’implication des parents devait être suscitée, tout en travaillant avec eux
leur fonction parentale.
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 poursuit la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de 2016. Elle repose notamment sur des contractualisations Etat/ARS/CD qui concerne, en 2022, 70 départements et territoires.
Le CREAI propose une formation pour appréhender les enjeux de cette stratégie et s’y inscrire.

OBJECTIFS

  • Analyser le contenu de la réforme de la protection de l’enfance de 2016
  • Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
  • Mettre en œuvre les orientations de la stratégie nationale de protection de l’enfance 2020-2022