Les politiques sociales et leurs conséquences

CONTEXTE

Avec le rapport PIVETEAU et le projet de réforme de la tarification SERAFIN-PH, le secteur du handicap vit une nouvelle période de mutation profonde. Dans le droit fil des principes posés par les lois de 2002 et 2005, il s’agit notamment de faire évoluer l’offre pour accompagner les parcours et de repenser les modalités de tarification et de financement du secteur.Le CREAI propose une formation pour aider les administrateurs, les cadres et les professionnels des établissements et services à connaître les fondements et le contenu de ces nouvelles orientations. Elle vise également à prendre la mesure de ses incidences sur l’organisation des ESMS et les pratiques professionnelles.

OBJECTIFS

  • Connaître le contenu des évolutions récentes de la politique du handicap et ses fondements
  • Comprendre les articulations entre les différentes composantes de la politique du handicap et leur logique
  • Anticiper les évolutions à prévoir dans la gouvernance des ESMS

CONTEXTE

La loi du 14 mars 2016 présente une vision rénovée de la protection de l’enfance en proposant une définition axée autour du développement de l’enfant et du respect de ses besoins fondamentaux. Elle s’articule également autour de 3 axes : la gouvernance nationale et locale, le parcours des enfants pris en charge par l’ASE et leur statut en cas de placement de longue durée. Depuis, plus de 20 décrets d’appli-cation ont été publiés et une démarche de consensus est venue définir ce qu’il fallait entendre par besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.En mettant en avant le développement et l’épanouisse-ment de l’enfant, la réforme conforte la prise en compte de ses besoins pour évaluer le danger ou le risque de danger, élaborer un projet pour l’enfant, assurer son suivi lorsqu’il est protégé. C’est aussi à partir de ses besoins que l’implication des parents est suscitée, tout en travaillant avec eux sur leur fonction parentale.

OBJECTIFS

  • Analyser le contenu de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d’application
  • Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
  • Permettre la mise en œuvre de la réforme de 2016 au sein du secteur social et médico-social

CONTEXTE

perspectives ouvertes par les évolutions du secteur social et médico-social (rapport Piveteau, réforme de la tarification, CPOM obligatoires,…) sont autant d’enjeux pour les décideurs. Si les pouvoirs publics ont fixé les orientations générales, c’est bien aux gestionnaires qu’il revient d’imaginer la mise en œuvre : quelle offre pour demain ? À partir de quel type de structure ? Quel dispositif de gestion mettre en œuvre ? Et quelles organisations pour garantir qualité et équilibre budgétaire ?Qu’il s’agisse d’adapter l’offre, de réorganiser un service ou un dispositif, de se doter de moyens de gestion efficients ou de se développer, ces démarches nécessitent des élaborations complexes tant dans la définition du projet que dans l’opérationnalisation de l’action. Comment modéliser le projet ? Comment passer de l’existant à l’organisation de demain ? Comment associer les parties prenantes en interne et en externe ? Comment mobiliser autour de mon projet et réussir ?Pour accompagner ces évolutions, le CREAI a conçu un dispositif d’appui combinant méthodologie de projet et expertises ciblées. Son approche est résolument systémique envisageant chaque projet dans sa spécificité et son environnement et appelant une réponse spécifique.

OBJECTIFS

  • Mettre en œuvre une démarche d’adaptation de l’offre aux besoins du public et du territoire en lien avec les priorités nationales et locales
  • Conduire la réorganisation d’un dispositif social ou médico-social dans une logique de souplesse et de modularité des réponses
  • Adapter l’organisation, améliorer les prestations (temps de travail, organisation des prestations, encadrement)
  • Mettre en place des outils de pilotage et de gestion (structuration de sièges et des fonctions support, CPOM)
  • Conduire des projets de développement (projet de reprise, stratégies de fusion ou de mutualisation)

CONTEXTE

Le diagnostic organisationnel et fonctionnel est un support d’appui au changement qui permet d’objec-tiver une situation à risques (difficultés internes d’un ESSMS, baisse de la qualité de service, inadaptation aux attentes des partenaires…) ou d’anticiper les évolutions attendues au regard des récentes réformes dans le champ du handicap (rapport Piveteau, réforme de la tarification, CPOM obligatoires,…). Il permet en outre d’identifier des solutions et évolutions possibles.Le diagnostic prend appui sur une démarche de collecte et d’analyse de données relatives au problème ciblé et sur le recueil de la perception et des attentes qu’en ont les acteurs. Il permet d’identifier les difficultés rencontrées et leurs causes, les risques possibles, leur niveau de gravité.En mettant en perspective les difficultés et opportunités de l’ESSMS, le diagnostic permet de construire une straté-gie de changement et de mobiliser les acteurs (dirigeants, cadres, pouvoirs publics) dans la résolution des difficultés.

OBJECTIFS

  • Objectiver les points forts et les points d’attention de l’organisation et du fonctionnement d’un ESSMS
  • Construire une analyse méthodique des causes et conséquences des difficultés repérées et des risques encourus
  • Mener une concertation interne et externe sur les résultats, les causes, les opportunités d’évolution
  • Identifier la stratégie de traitement et les décisions à prendre

CONTEXTE

S’il n’existe que peu de textes spécifiques au secteur social et médico-social, l’application par la jurisprudence des dif-férents cas de responsabilités s’est multipliée depuis les années 1990. Ainsi, la question des responsabilités tant pénales que civiles et administratives est une préoccupation récurrente pour les équipes des ESSMS.Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions susceptibles d’être retenues, qu’ils s’agissent des abus de fonction, des actes de maltraitance, des manquements aux obligations de signa-lement, ou encore de mise en danger d’autrui. Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes vulnérables va de pair avec d’éventuelles sanctions en cas de non-respect.Pour autant, la prise de risque est inhérente à tout acte d’ac-compagnement et le droit ne doit pas paralyser l’action des équipes. Comprendre l’esprit des lois et le contenu des textes, ainsi que l’application qui en est faite par les magistrats, doit permettre aux directions d’ajuster les marges de manœuvre des professionnels, d’évaluer le risque et de travailler l’équilibre entre autonomie et incertitude.

OBJECTIFS

  • Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité s’appliquant dans le secteur social et médico-social
  • Développer la vigilance des professionnels sur les situations quotidiennes susceptibles d’engager leurs responsabilités
  • Réfléchir sur l’articulation entre application de la loi, pratiques professionnelles et éthique, entre protection et accompagnement à l’autonomie