Fonctionnement interne des structures

CONTEXTE

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, le projet d’établissement ou de service constitue un document essentiel pour les structures sociales et médico-sociales.

Les structures du secteur social et médico-social sont aux prises avec des transformations importantes (mise en oeuvre de la politique d’inclusion, réforme SERAPHIN-PH dans le domaine du handicap, moyens en décalage avec les missions particulièrement en protection de l’enfance, etc.). Et ce dans un contexte socio-politique qui va désormais être profondément et durablement renouvelé, voire exacerbé, par la crise sanitaire de la COVID-19 que nous avons traversée.
Dans ce cadre, beaucoup de questions sont à repenser et les valeurs qui guident les établissement et services, leurs organismes gestionnaires et les autorités de contrôle ont particulièrement besoin d’être réaffirmées et clarifiées quant à leur traduction concrète. Sortir de l’abstraction de grandes valeurs générales présentes dans les projets pour leur donner corps dans l’action quotidienne revêt une importance particulière en période de changement.
Le CREAI propose donc aux professionnels des structures et aux administrateurs des organismes gestionnaires de revisiter leurs valeurs, de vérifier qu’elles correspondent à une vision commune des acteurs de ce qui sous-tend leurs priorités.
Cette démarche peut s’appliquer à des échelles très diverses : celle globale du projet de l’organisme gestionnaire, celle du projet d’établissement ou de service, celle plus fine des projets d’accompagnement des personnes. Elle peut aussi s’appliquer à des domaines d’action particuliers comme l’accueil des nouveaux venus par la structure (professionnels, stagiaires et/ou usagers), la collaboration avec les proches des personnes accompagnées, le traitement des incidents ou situations critiques, etc.

OBJECTIFS

  • Se mettre d’accord sur les valeurs centrales d’un projet ou d’un domaine d’activité
  • Convertir des valeurs générales en contenu concret traduit dans l’agir
  • Rédiger ces contenus pour qu’ils figurent dans les textes de référence de l’institution

CONTEXTE

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, le projet d’établissement ou de service constitue un document essentiel pour les structures sociales et médico-sociales.
Cette formation a pour but de concevoir un projet d’établissement ou de service qui soit un véritable outil de référence pour les professionnels et un support de communication pour la structure, tout en respectant le cadre juridique et en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques et des évolutions en cours dans le secteur.
La récente crise sanitaire liée à la COVID-19 a pu montrer combien disposer de repères en matière de valeurs, de gestion des paradoxes et avoir des protocoles précis pour gérer des situations de crise était important. Le projet d’établissement ou de service centralise ces données à travers ses trois dimensions : descriptive pour présenter la structure, projective pour tenir compte des évolutions à envisager et stratégique pour organiser de manière cohérente les changements à venir.

OBJECTIFS

  • Comprendre les fondements et les caractéristiques du projet d’établissement/de service dans le cadre des nouvelles orientations des politiques sociales et médicosociales et à la lumière des enseignements de la gestion de la crise liée à la COVID-19
  • S’approprier et mettre en oeuvre une méthodologie d’élaboration de ce projet
  • En définir les modalités de rédaction, de diffusion et d’actualisation
  • Définir les modalités permettant de faire du projet un véritable document de référence pour l’ensemble des acteurs

CONTEXTE

La majorité des ESSMS a déjà mené au moins une évaluation interne et externe. L’enjeu actuel consiste à instaurer et entretenir une « culture qualité » dans le temps, au sein des équipes professionnelles. L’organisation d’une démarche qualité pose toutefois de nombreux défis, notamment celui de préserver le sens de l’action sociale et/ou médico-sociale. Il s’agit donc de mobiliser la démarche qualité à la fois comme un outil managérial de pilotage de l’activité et de capitalisation des savoirs, mais aussi comme un support à l’articulation et à l’amélioration des pratiques institutionnelles.
ARSENE©, logiciel conçu par le réseau national des CREAI, se décline en 15 référentiels spécialisés par public (handicap, protection de l’enfance, personnes âgées…) et par type de structure (EHPAD, ESAT, CMPP-CAMSP, SADSSIAD-SPASAD, CHRS, …). Un module spécifique permet également aux
organismes gestionnaires de suivre l’avancée de l’ensemble des démarches qualité conduites dans leurs ESSMS.
Au-delà des fonctionnalités développées (production automatisée du rapport d’évaluation interne ou de l’annexe annuelle obligatoire du rapport d’activité, production et suivi du PACQ, tableaux de bord partagé, pilotage des objectifs stratégiques et opérationnels d’amélioration de la qualité…), ARSENE© propose une méthodologie rigoureuse pour permettre aux directions et aux équipes de conduire, évaluer et suivre l’amélioration continue de la qualité du service rendu aux personnes accompagnées.

OBJECTIFS

  • S’approprier des connaissances et des références partagées au sein d’un ESSMS, et/ou d’un organisme gestionnaire, contribuant à la qualité du service rendu
  • Interroger méthodiquement la qualité du service rendu aux personnes accompagnées, au regard du cadre réglementaire et légal et des recommandations de bonnes pratiques (HAS)
  • Mettre en oeuvre l’évaluation interne et le suivi d’une démarche continue d’amélioration de la qualité et former les équipes à cette méthodologie de projet

CONTEXTE

Le secteur social et médico-social a connu une période de bouleversements importants en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19. La gestion de cette pandémie, notamment le confinement à mettre en oeuvre dans la soudaineté et l’urgence, a nécessité pour les établissements et services de devoir s’adapter rapidement et faire évoluer certaines pratiques d’accompagnement (interventions à domicile, ouverture 24h/24 et 7 j/7, suivi téléphonique, aide aux proches aidants, etc.). Cette crise a conduit les professionnels à se réinterroger encore plus qu’habituellement sur l’essence même de l’accompagnement, la priorisation de leurs actions et les modalités de leur mise en oeuvre pour garantir la continuité d’un accompagnement de qualité. D’une part, les prestations
se sont trouvées modifiées par ce contexte inédit, d’autre part, la dimension relationnelle de l’accompagnement des personnes, mais aussi entre professionnels, a été bouleversée. Ces adaptations ont impacté certaines pratiques professionnelles et les manières de faire équipe.
Certains de ces changements sont potentiellement à conforter ou à pérenniser dans les bénéfices qu’ils ont pu apporter dans les accompagnements, en dépit du contexte de crise : renforcement, élargissement, voire transformation de l’offre habituelle de services, évolution des places, pouvoir d’agir des différents acteurs aux prises avec ces évolutions, etc.
Afin d’aider les professionnels à identifier et prioriser les enjeux de ces changements à la sortie de cette crise, le CREAI propose une intervention d’une demie journée basée sur une méthode de réflexion et de participation collectives au sein de votre structure.

OBJECTIFS

  • Identifier les pistes d’actions à la sortie de la crise sanitaire pour améliorer l’accompagnement des personnes
  • Définir les priorités de la structure dans ces évolutions des accompagnements
  • Permettre une appropriation collective de l’orientation définie au sein de l’établissement ou du service

CONTEXTE

S’il n’existe que peu de textes spécifiques au secteur social et médico-social concernant la responsabilité juridique au sein du secteur SMS, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une préoccupation récurrente pour les équipes.
Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions susceptibles d’être retenues, qu’il s’agisse des abus de fonction, des actes de maltraitance, des  manquements aux obligations de signalement, ou encore de mise en danger d’autrui. Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes vulnérables va de pair avec d’éventuelles sanctions en cas de non-respect.
La crise de la COVID-19 est venue donner une nouvelle actualité à la question. Les responsabilités civiles ou pénales des ESSMS ou des collectivités territoriales peuvent-elles être engagées en cas de dommages subis au cours d’une crise sanitaire ?
Mais la prise de risque est inhérente à tout acte d’accompagnement et le droit ne doit pas paralyser l’action des équipes, y compris en période de crise. Comprendre l’esprit des lois et le contenu des textes, ainsi que l’application qui en est faite, doit permettre d’ajuster les marges de manoeuvre des professionnels, d’évaluer les risques et de travailler l’équilibre entre autonomie et incertitude.

OBJECTIFS

  • Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité s’appliquant dans le secteur social et médico-social
  • Développer la vigilance des professionnels sur les situations quotidiennes susceptibles d’engager leur responsabilité
  • Réfléchir sur l’articulation entre application de la loi, pratiques professionnelles et éthique, entre protection et accompagnement à l’autonomie

CONTEXTE

Depuis leur affirmation dans la loi 2002-2, le respect des droits et libertés des personnes vulnérables est une préoccupation sans cesse renouvelée. Les législations tant nationales qu’internationales insistent sur les droits individuels et collectifs des personnes vulnérables et mettent en avant la question de leur participation.
Cependant, si le respect des droits des personnes accompagnées est mis en avant par de nombreux textes de loi et porté par les organismes gestionnaires, cela ne va pas sans poser certaines questions en termes d’application concrète dans les structures.
Ce principe du respect des droits et libertés s’inscrit dans une logique proactive, à définir au sein de chaque établissement ou service. Traduire ces principes dans les pratiques quotidiennes oblige à réfléchir autour de logiques parfois contradictoires entre développement de l’autonomie et obligations de protection, secret professionnel et partage d’informations, personnalisation des accompagnements au sein d’un collectif, etc.
Cette formation propose de poser et réfléchir ces questions, afin de respecter et promouvoir les droits des personnes accompagnées.

OBJECTIFS

  • Améliorer la connaissance des l droits des personnes accompagnées et ce qui peut faire obstacle à leur application
  • Connaître les outils de mise en oeuvre des droits des personnes accompagnées dans les ESSMS en repérant les adaptations possibles aux différents publics
  • Aider les professionnels à résoudre les problèmes concrets que pose l’application des droits des personnes accompagnées
  • Construire avec les professionnels des repères cohérents et partagés, conciliant éthique et droit

CONTEXTE

Le respect de la vie privée des personnes vulnérables est une préoccupation ancienne, renouvelée récemment par l’évolution des nouvelles technologies et une évolution des conceptions plus attentives aux libertés individuelles.
Depuis une dizaine d’années, le législateur est venu donner des repères sur les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent échanger des informations à caractère secret tout en respectant les droits des personnes qu’ils accompagnent, que ce soit en équipe, au sein d’un dispositif ou avec des
partenaires, notamment les professionnels de santé.
Le partage d’informations à caractère secret est une question éthique fondamentale, dès lors qu’il se situe dans une zone d’incertitude juridique et qu’il met en oeuvre des logiques parfois contradictoires : protection et autonomie, secret et informations partagées…

OBJECTIFS

  • Appréhender l’évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d’informations et
    respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social
  • Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leurs applications à ce secteur
  • Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations en matière de protection de leur vie privée
  • Construire une posture professionnelle autour du partage d’informations à caractère secret au sein des institutions ou entre partenaires (possibilité de co-élaboration d’une charte de bonnes pratiques du partage d’informations)

CONTEXTE

Le principe d’individualisation des réponses apportées aux besoins des personnes accompagnées par un ESSMS est indissociable de la notion de bientraitance.
À ce titre, l’élaboration d’un projet personnalisé pour et avec chacune des personnes accompagnées, conformément à la loi du 2 janvier 2002, est l’un des enjeux majeurs des structures sociales et médico-sociales.
Le préalable à cette démarche d’individualisation est de disposer d’un outil efficient pour identifier les capacités des personnes accompagnées, emprunt des réformes actuelles (SERAFIN, RAPT, loi de 2016 relative à la protection de l’enfance…) et adapté aux particularités de la population accompagnée par l’ESSMS (déficience intellectuelle profonde, autisme, enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance…). Cet outil permet d’analyser et de prioriser les besoins de la personne avec elle. Il doit être au service de la construction des projets personnalisés et son utilisation faire partie intégrante de leur procédure d’élaboration.
Cette formation a pour objectif la construction de projets personnalisés adaptés au public accompagné, prenant en compte leurs attentes et leurs besoins, en lien avec la réglementation en la matière et la recommandation de bonnes pratiques.

OBJECTIFS

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire relatif au projet personnalisé
  • Interroger les processus existants des différentes étapes de la procédure : élaboration, évaluation, actualisation et leur articulation
  • Formaliser la procédure globale du projet personnalisé et ses différentes étapes
  • Créer de nouveaux documents supports

CONTEXTE

La fonction des écrits nominatifs et les règles qui s’y appliquent ont été modifiées par différentes lois, notamment avec la possibilité d’accès direct par la personne accompagnée aux données le concernant et l’instauration de la contractualisation des prestations puis un renouvellement des règles garantissant
la protection des données. La personne concernée est davantage consultée en amont de toute collecte de données la concernant et pour toute  communication d’information à un tiers. Plus largement, à l’écriture sur la personne tend à s’ajouter, parfois à se substituer, une écriture pour, voire avec la personne accompagnée.
Par ailleurs, divers documents prennent davantage d’importance pour élaborer des projets précis, faire état des interventions, rendre des comptes aux autorités (rapports d’activité ou d’évaluation, projets). Ces documents méritent un effort de lisibilité et d’adaptation à leurs usages et destinataires, en particulier ceux qui ont trait aux droits ou qui comportent des consignes de sécurité.
De plus, l’informatisation des dossiers modifie les pratiques d’écriture et nécessite de prendre des précautions spécifiques. Les évolutions en cours (politique d’inclusion, réforme de la tarification, projet pour l’enfant…) ont aussi des incidences sur les écrits professionnels. Elles invitent à repenser et améliorer les pratiques d’écriture, ainsi que l’organisation et l’usage des documents quels que soient leurs supports.

OBJECTIFS

  • Se doter de repères partagés sur les qualités attendues de différents écrits institutionnels
  • Développer ses capacités d’association des personnes accompagnées à la gestion de leurs informations personnelles et à l’élaboration d’écrits
    les concernant
  • Être conscient des responsabilités liées aux écrits professionnels
  • Gagner en aisance face aux tâches rédactionnelles
  • Produire des écrits professionnels de qualité, cohérents avec leur usage

CONTEXTE

Un certain nombre de personnes (enfants, personnes en situation de handicap, d’illettrisme, public migrant…) ont parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les informations écrites.
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la loi du 11 février 2005 précisent que celles-ci doivent recevoir des informations accessibles, afin de les amener vers plus d’autonomie.
Pour que les documents soient compréhensibles au plus grand nombre, il importe qu’ils soient rendus accessibles à tous les niveaux (forme, contenu…) et ainsi adaptés aux attentes et aux capacités d’attention et de compréhension des personnes ayant des besoins spécifiques.
Les règles européennes du facile à lire et à comprendre, élaborées dans le cadre du projet européen « Pathways » avec les personnes en situation de vulnérabilité, ont pour but d’aider les concepteurs des écrits à rendre les documents qu’ils produisent faciles à lire et à comprendre.

OBJECTIFS

  • Connaitre les règles européennes du facile à lire et à comprendre
  • Savoir utiliser les règles européennes du facile à lire et à comprendre pour la traduction ou l’écriture de documents
  • Comprendre la nécessité d’impliquer les personnes ayant des besoins spécifiques tout au long du processus et réfléchir aux modalités pratiques
    de cette implication (conception, évaluation et validation)
  • Savoir évaluer un document écrit en facile à lire et à comprendre