Fonctionnement interne des structures

CONTEXTE

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, le projet d’établissement ou de service constitue un document essentiel pour les structures sociales et médico-sociales.

Cette formation a pour but de concevoir un projet d’établissement ou de service qui soit un véritable outil de référence pour les professionnels et un support de communication pour la structure, tout en respectant le cadre juridique et en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques et des évolutions en cours dans le secteur. Il revêt trois dimensions : descriptive pour présenter la structure, projective pour tenir compte des évolutions à envisager et stratégique pour organiser de manière cohérente les changements à venir.

OBJECTIFS

  • Comprendre les fondements et les caractéristiques du projet d’établissement/de service dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002
  • Connaître et mettre en œuvre la méthodologie d’élaboration de ce projet
  • En définir les modalités de rédaction, de diffusion et d’actualisation
  • Définir les modalités permettant de faire du projet un véritable document de référence pour l’ensemble des acteurs

CONTEXTE

La majorité des ESSMS a déjà mené au moins une évaluation interne et externe. L’enjeu actuel consiste à instaurer et entretenir une « culture qualité » dans le temps, au sein des équipes professionnelles. L’organisation d’une démarche qualité pose toutefois de nombreux défis, notamment celui de préserver le sens de l’action sociale et/ou médico-sociale. Il s’agit donc de mobiliser la démarche qualité à la fois comme un outil managérial de pilotage de l’activité et de capitalisation des savoirs, mais aussi comme un support à l’articulation et à l’amélioration des pratiques institutionnelles.

ARSENE©, logiciel conçu par le réseau national des CREAI, se décline en 15 référentiels spécialisés par public (handicap, protection de l’enfance, personnes âgées…) et par type de structure (EHPAD, ESAT, CMPP-CAMSP, SADSSIAD-SPASAD, CHRS, …). Un module spécifique permet également aux organismes gestionnaires de suivre l’avancée de l’ensemble des démarches
qualité conduites dans leurs ESSMS.

Au-delà des fonctionnalités développées (production automatisée du rapport d’évaluation interne ou de l’annexe annuelle obligatoire du rapport d’activité, production et suivi du PACQ, tableaux de bord partagé, pilotage des objectifs stratégiques et opérationnels d’amélioration de la qualité…), ARSENE© propose une méthodologie rigoureuse pour permettre aux directions et aux équipes de conduire, évaluer et suivre l’amélioration continue de la qualité du service rendu aux personnes accompagnées..

OBJECTIFS

  • S’approprier des connaissances et des références partagées au sein d’un ESSMS, et/ou d’un organisme gestionnaire, contribuant à la qualité du service rendu
  • Interroger méthodiquement la qualité du service rendu aux personnes accompagnées, au regard du cadre réglementaire et légal et des recommandations de bonnes pratiques (HAS)
  • Mettre en œuvre l’évaluation interne et le suivi d’une démarche continue d’amélioration de la qualité et former les équipes à cette méthodologie de projet

CONTEXTE

La généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social s’inscrit dans un processus de réforme globale du secteur avec le projet de réforme de la tarification (SERAFIN-PH), la mise en œuvre de l’EPRD et la généralisation des indicateurs de pilotage de l’ANAP.

L’ensemble de ces dispositions vise à assouplir la gestion des établissements tout en assurant la régulation des crédits et à promouvoir l’adaptation de l’offre aux besoins des publics sur le territoire dans une logique de réponse ciblée aux besoins et d’accompagnement de parcours.

OBJECTIFS

Le CREAI Bourgogne Franche-Comté propose un accompagnement à la construction des CPOM médico-sociaux :

  • en s’appuyant sur la connaissance fine des besoins du territoire grâce à ses démarches d’observation et d’étude
  • en proposant une méthodologie technique, étayée au besoin par des expertises ciblées (expert-comptable, juriste)
  • en accompagnant l’animation de la démarche en interne et les échanges avec les autorités de tarification dans le cadre de la préparation du CPOM.

CONTEXTE

S’il n’existe que peu de textes spécifiques au secteur social et médico-social concernant la responsabilité juridique au sein du secteur SMS, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une préoccupation récurrente pour les équipes.

Au niveau pénal, nombreuses sont les infractions susceptibles d’être retenues, qu’il s’agisse des abus de fonction, des actes de maltraitance, des manquements aux obligations de signalement, ou encore de mise en danger d’autrui. Au niveau civil, le renforcement des droits des personnes vulnérables va de pair avec d’éventuelles sanctions en cas de non-respect.

Pour autant, la prise de risque est inhérente à tout acte d’accompagnement et le droit ne doit pas paralyser l’action des équipes. Comprendre l’esprit des lois et le contenu des textes, ainsi que l’application qui en est faite par les magistrats, doit permettre aux directions d’ajuster les marges de manœuvre des professionnels, d’évaluer le risque et de travailler l’équilibre entre autonomie et incertitude.

OBJECTIFS

  • Connaître les règles juridiques en matière de responsabilité s’appliquant dans le secteur social et médico-social
  • Développer la vigilance des professionnels sur les situations quotidiennes susceptibles d’engager leur responsabilité
  • Réfléchir sur l’articulation entre application de la loi, pratiques professionnelles et éthique, entre protection et accompagnement à l’autonomie

CONTEXTE

Le respect de la vie privée des personnes vulnérables est une préoccupation ancienne, renouvelée récemment par une évolution des conceptions, plus attentives aux libertés individuelles.

Depuis une dizaine d’années, le législateur est venu donner des repères sur les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent échanger des informations à caractère secret (loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à la protection de l’enfance…).

En effet, les professionnels des ESSMS sont fréquemment confrontés à des situations délicates qui les amènent à s’interroger sur la façon de concilier accompagnement global de qualité et obligations en matière de secret professionnel, ou encore devoir de réserve et obligation de discrétion. À ce titre, le partage d’informations à caractère secret est une question éthique fondamentale.

OBJECTIFS

  • Appréhender l’évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d’informations et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social
  • Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leurs applications à ce secteur
  • Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations institutionnelles en matière de protection de leur vie privée
  • Construire une posture professionnelle autour du partage d’informations à caractère secret

CONTEXTE

Le principe d’individualisation des réponses apportées aux besoins des personnes accompagnées par un ESSMS est indissociable de la notion de bientraitance. À ce titre, l’élaboration d’un projet personnalisé pour et avec chacune des personnes accompagnées, conformément à la loi du 2 janvier 2002, est l’un des enjeux majeurs des structures sociales et médico-sociales.

Le préalable à cette démarche d’individualisation est de disposer d’un outil efficient pour identifier les capacités et besoins des personnes accompagnées, emprunt des réformes actuelles (SERAFIN, RAPT,…) et adapté aux particularités de la population accompagnée par l’ESSMS (déficience intellectuelle profonde, autisme,…). Cet outil doit être au service de la construction des projets personnalisés et son utilisation faire partie intégrante de leur procédure d’élaboration.

Cette formation a pour objectif la construction de projets personnalisés adaptés au public accompagné, prenant en compte leurs attentes et leurs besoins, en lien avec la réglementation en la matière et la recommandation de bonnes pratiques.

OBJECTIFS

  • S’approprier la cadre législatif et réglementaire et les enjeux du projet personnalisé
  • Améliorer le contenu des projets personnalisés et les différentes étapes de la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’actualisation
  • Faire du projet personnalisé un outil au service de l’individualisation de l’accompagnement proposé

CONTEXTE

La fonction des écrits nominatifs et les règles qui s’y appliquent ont été modifiées par différentes lois, notamment avec la possibilité d’accès direct par la personne accompagnée aux données le concernant et l’instauration de la contractualisation des prestations puis un renouvellement des règles garantissant la confidentialité avec la RGPD. À l’écriture sur la personne tend à s’ajouter, voire à se substituer, une écriture avec et pour la personne accompagnée. Et la personne concernée est davantage consultée en amont de toute collecte de données la concernant et pour toute communication d’information à un tiers.

Par ailleurs, divers documents prennent davantage d’importance pour élaborer des projets précis, faire état des interventions, rendre des comptes aux autorités (rapports d’activité ou d’évaluation, projets). Ces documents méritent un effort de lisibilité et d’adaptation à leurs usages et destinataires.

De plus, l’informatisation des dossiers modifie les pratiques d’écriture et nécessite de prendre des précautions spécifiques. Les évolutions du secteur (réponse accompagnée pour tous, réforme de la tarification,…) ont aussi des incidences sur les écrits professionnels. Elles invitent à repenser et améliorer les pratiques d’écriture, ainsi que l’organisation et l’usage des documents quels que soient leurs supports.

OBJECTIFS

  • Se doter de repères partagés sur les qualités attendues de différents écrits institutionnels
  • Développer ses capacités d’association des personnes accompagnées à la gestion de leurs informations personnelles et à l’élaboration d’écrits les concernant
  • Être conscient des responsabilités liées aux écrits professionnels
  • Gagner en aisance face aux tâches rédactionnelles
  • Produire des écrits professionnels de qualité, cohérents avec leur usage

CONTEXTE

Il importe de développer la communication avec les personnes accompagnées, que ce soit pour leur transmettre des informations ou pour recueillir leurs avis. Un certain nombre de supports sont devenus obligatoires et/ou nécessaires pour outiller davantage la personne dans son dialogue avec les professionnels.

Il s’agit de donner aux candidats à l’admission les moyens de connaître la structure à laquelle ils s’adressent (livret d’accueil), à la personne accompagnée les moyens de comprendre la structure qui s’occupe d’elle et les règles de vie qui s’y appliquent (règlement de fonctionnement), aux usagers les moyens de faire connaître leur avis ou de faire valoir leurs droits (questionnaire de satisfaction, présentation et compte-rendu du CVS, communication des résultats de l’évaluation interne et externe,…). Il peut être opportun de construire d’autres outils, dans le domaine de la santé, des loisirs, de la vie citoyenne, etc.

Pour que ces outils remplissent effectivement leur rôle, il importe de choisir des supports appropriés (documents papiers, vidéos, sites…). De même, leur production, leur utilisation comme leur forme et leur contenu doivent répondre à leur fonction communicationnelle et être adaptés aux attentes et capacités d’attention et de compréhension des destinataires.

OBJECTIFS

  • Acquérir des connaissances sur les principes de la communication adaptée avec des publics ayant des difficultés spécifiques
  • Disposer des repères nécessaires pour améliorer les supports existants et/ou en créer de nouveaux
  • Développer la créativité collective des équipes en faveur de nouveaux supports

CONTEXTE

Un certain nombre de personnes (enfants, personnes en situation de handicap, d’illettrisme, public migrant…) ont parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les informations écrites.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la loi du 11 février 2005 précisent que celles-ci doivent recevoir des informations accessibles, afin de les amener vers plus d’autonomie.

Pour que les documents soient compréhensibles au plus grand nombre, il importe qu’ils soient rendus accessibles à tous les niveaux (forme, contenu…) et ainsi adaptés aux attentes et aux capacités d’attention et de compréhension des personnes ayant des besoins spécifiques.

Les règles européennes du facile à lire et à comprendre, élaborées dans le cadre du projet européen « Pathways » avec les personnes en situation
de vulnérabilité, ont pour but d’aider les concepteurs des écrits à rendre les documents qu’ils produisent faciles à lire et à comprendre.

OBJECTIFS

  • Acquérir et mettre en oeuvre les règles européennes du facile à lire et à comprendre
  • Impliquer les personnes ayant des besoins spécifiques tout au long du processus (conception, évaluation et validation)
  • Réfléchir à la mise en place d’une démarche institutionnelle

CONTEXTE

Le principe de participation est aujourd’hui au centre de nombreuses politiques publiques. Le secteur social et médico-social a vu apparaître la figure de l’usager porteur de droits en tant que citoyen, comme tout un chacun, mais également en tant qu’usager de services répondant à ses besoins et attentes spécifiques. Le cadre institutionnel est marqué par cette évolution où se confirme la place accordée à l’usager au sein des dispositifs d’accompagnement.

Ce principe mobilise les professionnels, les organismes gestionnaires de structures et les familles afin de créer les conditions d’une participation effective des personnes accompagnées.

La mise en œuvre d’un Conseil de la vie sociale défini dans la loi du 2 janvier 2002, ou d’une autre forme de participation et le soutien aux usagers élus nécessitent une réflexion collective. Elle peut prendre appui sur les recommandations de bonnes pratiques et divers outils existants pour enrichir des pratiques adaptées au contexte et aux personnes accueillies.

OBJECTIFS

  • Identifier les enjeux et les implications sociales et éducatives de la participation selon les possibilités des personnes accompagnées
  • Réfléchir et préciser les conditions permettant une dynamique de participation au sein et hors la structure
  • Contribuer à la mise en place ou à l’amélioration des instances ou modalités de participation