CONTEXTE
Si la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance se centrait sur l’accompagnement des familles, la loi du 14 mars 2016 présentait une vision rénovée autour du développement de l’enfant et du respect de ses besoins fondamentaux. Elle a été complétée par une démarche de consensus définissant les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.
La loi du 7 février 2022 insiste quant à elle sur les ressources dans l’environnement de l’enfant, le suivi de santé, l’accompagnement des jeunes majeurs,… La loi fait également entrer dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et le Code de Santé Publique (CSP) une définition générale de la maltraitance. Plusieurs décrets d’application sont depuis venus en préciser les conditions d’application.
Le CREAI propose une formation pour mieux appréhender ces évolutions législatives et leur impact sur les pratiques professionnelles.
OBJECTIFS
- Connaître le cadre légal de la protection de l’enfance
- Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
- Comprendre l’impact du cadre légal sur les pratiques professionnelles
CONTEXTE
La réforme de 2016 redéfinit la protection de l’enfant à partir de la prise en compte de ses besoins fondamentaux et de son développement. De manière concomitante, elle insiste sur la nécessaire sécurisation des parcours des enfants. La loi de 2022 confirme cette exigence.
Ainsi, les obligations en matière d’évaluation ont été renforcées, non seulement pour les évaluations initiales mais également en cours de mesure. Elles doivent avoir pour objectif d’estimer si le développement de l’enfant est, ou non, compromis. Par ailleurs, le projet pour l’enfant (PPE) reçoit une nouvelle définition et son contenu est précisé. Enfin, plusieurs mesures visent à mieux préparer la sortie du dispositif.
Le CREAI propose aux professionnels intervenant au sein du dispositif de protection de l’enfance, qu’ils relèvent de l’ASE ou du secteur associatif, un accompagnement allant de l’évaluation de la situation de danger, au processus d’élaboration des différents écrits.
OBJECTIFS
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- Identifier les conséquences du cadre légal sur les pratiques professionnelles
- Mieux prendre en compte les besoins fondamentaux des enfants en protection de l’enfance
- Identifier les pratiques permettant un parcours cohérent en protection de l’enfance
- Développer les pratiques incluant les enfants et les familles
CONTEXTE
L’un des apports majeurs de la loi de 2007 fut de créer un dispositif mieux organisé de détection des enfants en danger ou en situation de danger, autour des cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP). En 2016, les textes en précisaient les conditions de mise en oeuvre.
Cependant, la persistance de difficultés dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes (IP) a conduit la HAS à élaborer un cadre national de référence sur l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger, afin d’outiller les professionnels et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire national.
Ce référentiel publié en janvier 2021 est, depuis la loi du 7 février 2022 et le décret du 30 décembre 2022, d’application obligatoire pour les Conseils départementaux.
Le CREAI propose une formation pour aider les différentes parties prenantes à se l’approprier.
OBJECTIFS
- Construire une culture partagée de l’évaluation des situations en protection de l’enfance
- Savoir utiliser le référentiel de la HAS afin d’analyser et de rendre compte d’une situation de danger
- Développer une culture de l’évaluation partagée avec les personnes concernées
- Contribuer à une prise de décisions plus éclairée en matière de danger ou de risque de danger
CONTEXTE
La loi de 2022 et ses textes d’application visent à renforcer des sorties positives de l’ASE en renforçant l’accompagnement des jeunes majeurs.
Dans ce contexte, le CREAI propose une formation pour accompagner à la mise en place d’une démarche globale d’accès à l’autonomie des jeunes sortant de l’ASE.
OBJECTIFS
- Travailler une démarche globale d’accès à l’autonomie
- Co-construire l’accompagnement du processus d’autonomie avec les jeunes
- Disposer d’outils communs
CONTEXTE
Depuis la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée aux Nations Unies en 1989, différents pays ont déployé des réformes et des programmes visant à garantir le respect des besoins fondamentaux des enfants partout dans le monde. C’est le cas notamment au Québec avec l’initiative AIDES, née dans les années 2000, centrée sur les besoins de l’enfant.
L’initiative AIDES est une démarche participative et collaborative mobilisant l’ensemble des parties prenantes autour de l’enfant. Elle mobilise des outils dédiés et notamment le Cahier d’Analyse des Besoins de l’Enfant (CABE) dans le but d’offrir une méthodologie d’intervention auprès de l’enfant et de sa famille.
En lien avec les enjeux législatifs actuels dans le champ de la protection de l’enfance, le CREAI s’est formé à cette approche en tant que démultiplicateur de AIDES en France. A travers cette formation, nous proposons aux professionnels d’appréhender cette approche pragmatique d’évaluation et d’analyse des situations individuelles.
OBJECTIFS
- Analyser et comprendre, avec les mêmes repères, les besoins spécifiques des enfants relevant d’une mesure en protection de l’enfance
- Mobiliser une approche participative et collaborative à toutes les étapes de la démarche d’intervention
- Collecter, analyser et comprendre des informations sur les éléments du cadre d’analyse à l’aide des outils en fonction des besoins des enfants
- Planifier les actions entreprises au bénéfice de l’enfant en tenant compte des points de vue de l’enfant, des parents mais aussi des personnes ressources