Étude portant sur la scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis dans les établissements médico-sociaux

L’école inclusive s’inscrit au cœur de la loi pour une école de la confiance (28 juillet 2019) qui permet d’engager à la fois une transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et une amélioration significative des conditions de travail de leurs accompagnants, ainsi qu’une coopération de l’ensemble des acteurs autour de l’élève.

La rentrée scolaire 2019 a été marquée par la mise en œuvre du service public de l’école inclusive qui marque un changement profond pour la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’école, mais également dans les établissements médico-sociaux ou sanitaires.

L’Agence Régionale de Santé et les académies de Besançon et Dijon ont mené deux enquêtes (l’une en 2018, l’autre en 2021) permettant de suivre l’évolution des modalités de scolarisation pour les enfants et adolescents accueillis en établissement médico-social (internat et/ou accueil de jour). La campagne 2023 de recueil et de traitement de ces données a été confiée par l’ARS au CREAI dans le cadre de son CPOM.

Le rapport  :

  • présente une analyse régionale et par département des données recueillies dans le cadre de cette enquête ARS-éducation nationale.
  • pose un état des lieux partagé de la situation régionale,
  • permet d’identifier précisément les évolutions à poursuivre pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des jeunes en situation de handicap, avec les adaptations et accompagnements nécessaires.

Le CREAI remercie les établissements ayant tous répondu à l’enquête, ce qui permet de disposer de données exhaustives sur le sujet.