Les conséquences des mesures de tutelle et de curatelle dans l'accompagnement d'un majeur protégé

Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du vieillissement. Le droit organise différentes modalités de protection juridique.

Depuis 2007, ces mesures de protection ne visent plus seulement le patrimoine mais également la personne elle-même. Chaque mesure doit être adaptée par les magistrats, au plus près des besoins de la personne.

De nombreuses dispositions visent également à mieux respecter la volonté et les droits des majeurs protégés en distinguant capacité juridique et possibilité de consentir.

La place des familles est renforcée, notamment avec les nouveaux dispositifs d’habilitation familiale.

Enfin, il est désormais possible d’anticiper l’avenir avec le mandat de protection future.

Cette diversité des mesures nécessite, de la part des professionnels qui les accompagnent, de connaître et comprendre les principes, enjeux et conséquences de ces mesures de protections dans l’accompagnement des personnes au quotidien.


Objectifs :

  • Connaître les règles juridiques de protection des majeurs

  • Identifier les incidences du cadre légal des mesures de protection des majeurs sur le travail des professionnels
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Certaines personnes vivent une altération de leur autonomie du fait de la maladie, du handicap ou du vieillissement. Le droit organise différentes modalités de protection juridique.

Depuis 2007, ces mesures de protection ne visent plus seulement le patrimoine mais également la personne elle-même. Chaque mesure doit être adaptée par les magistrats, au plus près des besoins de la personne.

De nombreuses dispositions visent également à mieux respecter la volonté et les droits des majeurs protégés en distinguant capacité juridique et possibilité de consentir.

La place des familles est renforcée, notamment avec les nouveaux dispositifs d’habilitation familiale.

Enfin, il est désormais possible d’anticiper l’avenir avec le mandat de protection future.

Cette diversité des mesures nécessite, de la part des professionnels qui les accompagnent, de connaître et comprendre les principes, enjeux et conséquences de ces mesures de protections dans l’accompagnement des personnes au quotidien.


Objectifs :

  • Connaître les règles juridiques de protection des majeurs

  • Identifier les incidences du cadre légal des mesures de protection des majeurs sur le travail des professionnels

Programmation

Les 20 et 21 Juin 2019
CREAI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - 11 rue Jean Giono, 21000 DIJON