La réforme de la protection de l'enfance de 2016

La loi du 14 mars 2016 présente une vision rénovée de la protection de l’enfance en proposant une définition axée autour du développement de l’enfant et du respect de ses besoins  fondamentaux. Elle s’articule également autour de 3 axes : la gouvernance nationale et locale, le parcours des enfants pris en charge par l’ASE et leur statut en cas de placement de longue durée. Depuis, plus de 20 décrets d’application ont été publiés et une démarche de consensus est venue définir ce qu’il fallait entendre par besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.

En mettant en avant le développement et l’épanouissement de l’enfant, la réforme conforte la prise en compte de ses besoins pour évaluer le danger ou le risque de danger, élaborer un projet pour l’enfant, assurer son suivi lorsqu’il est protégé. C’est aussi à partir de ses besoins que l’implication des parents est suscitée, tout en travaillant avec eux sur leur fonction parentale.


Objectifs :

  • Analyser le contenu de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d’application

  • Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance

  • Permettre la mise en oeuvre de la réforme de 2016 au sein du secteur social et médico-social
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La loi du 14 mars 2016 présente une vision rénovée de la protection de l’enfance en proposant une définition axée autour du développement de l’enfant et du respect de ses besoins  fondamentaux. Elle s’articule également autour de 3 axes : la gouvernance nationale et locale, le parcours des enfants pris en charge par l’ASE et leur statut en cas de placement de longue durée. Depuis, plus de 20 décrets d’application ont été publiés et une démarche de consensus est venue définir ce qu’il fallait entendre par besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.

En mettant en avant le développement et l’épanouissement de l’enfant, la réforme conforte la prise en compte de ses besoins pour évaluer le danger ou le risque de danger, élaborer un projet pour l’enfant, assurer son suivi lorsqu’il est protégé. C’est aussi à partir de ses besoins que l’implication des parents est suscitée, tout en travaillant avec eux sur leur fonction parentale.


Objectifs :

  • Analyser le contenu de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d’application

  • Appréhender les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance

  • Permettre la mise en oeuvre de la réforme de 2016 au sein du secteur social et médico-social

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