Partager des informations à caractère secret

Le respect de la vie privée des personnes vulnérables, du fait d’une situation de handicap, de difficultés sociales ou de la maladie, est une préoccupation ancienne, renouvelée récemment par une évolution des conceptions, plus attentives aux libertés individuelles.

La loi de 2007 relatives à la protection de l’enfance avait donné des repères aux conditions de ce partage d’informations dans ce secteur. Plus récemment, la loi de modernisation de notre système de santé a clarifié les conditions dans lesquels professionnels du sanitaire, du médico-social et du social peuvent échanger informations. Par ailleurs, plusieurs lois de 2014 et 2015 ont étendu le champ des professionnels tenu au respect du secret professionnel dans l’exercice de leurs missions.

Dans ce contexte, les professionnels des ESSMS sont fréquemment confrontés à des situations délicates qui les amènent à s’interroger sur la façon de concilier accompagnement global de qualité et obligations en matière de secret professionnel, ou encore devoir de réserve et obligation de discrétion. À ce titre, le partage d’informations à caractère secret est une question éthique fondamentale.


Objectifs :

  • Appréhender l’évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d’informations et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social

  • Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leurs applications à ce secteur

  • Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations institutionnelles en matière de protection de leur vie privée

  • Construire une posture professionnelle partagée autour du partage d’informations à caractère secret
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Le respect de la vie privée des personnes vulnérables, du fait d’une situation de handicap, de difficultés sociales ou de la maladie, est une préoccupation ancienne, renouvelée récemment par une évolution des conceptions, plus attentives aux libertés individuelles.

La loi de 2007 relatives à la protection de l’enfance avait donné des repères aux conditions de ce partage d’informations dans ce secteur. Plus récemment, la loi de modernisation de notre système de santé a clarifié les conditions dans lesquels professionnels du sanitaire, du médico-social et du social peuvent échanger informations. Par ailleurs, plusieurs lois de 2014 et 2015 ont étendu le champ des professionnels tenu au respect du secret professionnel dans l’exercice de leurs missions.

Dans ce contexte, les professionnels des ESSMS sont fréquemment confrontés à des situations délicates qui les amènent à s’interroger sur la façon de concilier accompagnement global de qualité et obligations en matière de secret professionnel, ou encore devoir de réserve et obligation de discrétion. À ce titre, le partage d’informations à caractère secret est une question éthique fondamentale.


Objectifs :

  • Appréhender l’évolution des notions de secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve, partage d’informations et respect de la vie privée dans le secteur social et médico-social

  • Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale et leurs applications à ce secteur

  • Repérer les droits des personnes vulnérables et les obligations institutionnelles en matière de protection de leur vie privée

  • Construire une posture professionnelle partagée autour du partage d’informations à caractère secret

Programmation

Les 21 et 22 Mars 2019
Centre International de Séjour - 3 Avenue des Montboucons, 25000 BESANCON