Autorité parentale et protection de l'enfance

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […] pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, […] ». (C.civ., art. 371-1 al. 1).

Elle est conférée aux père et mère afin d’assurer les devoirs de protection, d’éducation et d’entretien qui leur incombent.

Dans le cadre des mesures de protection de l’enfance, les parents restent titulaires de tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure. Prendre en compte les titulaires de l’autorité parentale est donc indissociable de l’accompagnement de l’enfant : les parents sont partie prenante des actions menées à l’égard de leur enfant, sauf décision judiciaire contraire.

Ces principes sont affirmés depuis les lois de 2002 et confortés par la réforme de la protection de l’enfance de 2016. Cependant, respecter la place des parents, tout en ayant une mission de protection des enfants, peut s’avérer d’une grande complexité pour les professionnels, tant au début du placement qu’au cours de celui-ci.


Objectifs :

  • Connaître le cadre juridique relatif à l’autorité parentale

  • Clarifier les rôles respectifs des parents et des professionnels dans le cadre des mesures de protection de l’enfance

  • Appréhender les évolutions possibles du statut juridique de l’enfant
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L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […] pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, […] ». (C.civ., art. 371-1 al. 1).

Elle est conférée aux père et mère afin d’assurer les devoirs de protection, d’éducation et d’entretien qui leur incombent.

Dans le cadre des mesures de protection de l’enfance, les parents restent titulaires de tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure. Prendre en compte les titulaires de l’autorité parentale est donc indissociable de l’accompagnement de l’enfant : les parents sont partie prenante des actions menées à l’égard de leur enfant, sauf décision judiciaire contraire.

Ces principes sont affirmés depuis les lois de 2002 et confortés par la réforme de la protection de l’enfance de 2016. Cependant, respecter la place des parents, tout en ayant une mission de protection des enfants, peut s’avérer d’une grande complexité pour les professionnels, tant au début du placement qu’au cours de celui-ci.


Objectifs :

  • Connaître le cadre juridique relatif à l’autorité parentale

  • Clarifier les rôles respectifs des parents et des professionnels dans le cadre des mesures de protection de l’enfance

  • Appréhender les évolutions possibles du statut juridique de l’enfant

Programmation

Les 14 et 15 Novembre 2019
CREAI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - 11 rue Jean Giono, 21000 DIJON